Faciliter l’accès des PME aux financements grâce aux instruments financiers

Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020

Les instruments financiers ont pour objectif de faciliter le financement des PME, afin de renforcer leur compétitivité. Ils peuvent être abondés par les fonds européens. Les orientations relatives à l’abondement d’instruments financiers, dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges, viennent d’être publiées et ces derniers sont désormais accessibles à tous.

L’intervention des instruments financiers encadrée

La Commission européenne exige que le financement des instruments financiers par les fonds européens fasse l’objet d’une évaluation ex-ante et d’une définition des orientations sur lesquelles s’appuieront les décisions relatives à l’attribution de fonds européens. L’évaluation devant être réalisée par un tiers, le Conseil Régional de Lorraine a mandaté le Fonds Européen d’Investissement (FEI) afin de l’épauler dans l’établissement de ces documents stratégiques.

Les caractéristiques techniques des instruments financiers mobilisables en Lorraine, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre ont ainsi été définies conformément au droit communautaire et national applicable et notamment aux dispositions régissant les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI), les aides d’Etat et la commande publique.

Favoriser le développement économique lorrain

Alternative au financement traditionnel basé sur les subventions, le recours aux instruments financiers est fortement encouragé par l’Union Européenne, dans le cadre des politiques liées aux FESI, en particulier dans un contexte de contrainte budgétaire et d’optimisation de ressources publiques (européennes, nationales ou régionales).

En Lorraine, les orientations relatives aux instruments financiers devraient permettre d’apporter des réponses solides aux besoins des acteurs des territoires et au développement économique local, tout en préservant les nécessaires complémentarités et démarches de consolidation qui pourront être mises en œuvre à la nouvelle échelle du territoire régional.

Téléchargez les orientations relative à la mobilisation des instruments financiers dans le PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges