Règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes 2014-2020

Un décret et un arrêté viennent d’être publiés au Journal officiel le 10 mars dernier. Ces documents précisent les conditions d’éligibilité des dépenses des programmes européens financés au titre du FEDER, du FSE, du  FEAMP et du FEADER pour la période 2014-2020.

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