Soutien à la desserte forestière et à la mobilisation du bois

L’appel à projets 2015 « Soutien à la desserte forestière et à la mobilisation du bois » (sous-mesure 4.3) dans le cadre du futur Programme de Développement Rural Régional FEADER Lorraine vient d’être lancé.

Les objectifs

L’objectif de cet appel à projets est de favoriser la mobilisation des bois, dans le cadre d’une gestion durable des forêts et d’un approvisionnement pérenne des filières de transformation du bois. Pour y parvenir, il est proposé de compléter le réseau de dessertes primaires dans les secteurs où cela est encore nécessaire et de mettre en place un réseau de pistes secondaires accessibles aux engins de débardage.

Les actions finançables

Les projets financés concernent des investissements dans la desserte forestière.

Les bénéficiaires potentiels

Le présent appel à projets s’adresse aux demandeurs suivants :

  • propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • groupements forestiers, structures de regroupement des investissements à condition qu’ils soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération : association, OGEC, coopératives forestières ;
  • propriétaires privés lorsqu’ils interviennent comme maître d’ouvrage délégué pour la réalisation d’un projet concernant les forêts de plusieurs propriétaires dont la leur ;
  • communes et leurs groupements ainsi que les établissements publics communaux intervenant sur leur voirie privée, dans les forêts communales ou comme maître d’ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêt dont la leur éventuellement ;
  • Conseils Départementaux pour les forêts leur appartenant relevant du régime forestier sous réserve qu’elles soient dotées d’un plan d’aménagement en cours de validité.

Où déposer votre appel à projets ?

La Direction Départementale des Territoires (DDT) est le guichet unique – service instructeur (GUSI). Les dossiers de candidatures et toute demande d’information sont à adresser à la DDT du département de la localisation du projet.

contact-desserte

Cadre de l’appel

La clôture des candidature est fixée au 15 septembre 2015 (voir appel à projets pour plus de détails).

Téléchargez l’appel à projets 2015

Téléchargez le formulaire de de demande de subvention.

Téléchargez la notice d’information.