Appel à projets : aide aux entreprises de travaux forestiers (ETF)

Cadre de l’appel à projets

Instruite dans le cadre des 3 Plans de Développement Rural 2014-2020 Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, l’aide aux entreprises de travaux forestiers vise à aider l’équipement des entreprises de récolte afin :

  • de moderniser la mécanisation de la récolte par l’acquisition de matériels et équipements garantissant le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales,
  • d’améliorer la compétitivité et la qualité des services des entreprises forestières,
  • de développer la mobilisation des bois par des techniques respectueuses de l’environnement,
  • de favoriser la création de filières locales d’approvisionnement en énergie – bois.

Bénéficiaires

Le présent appel à candidatures s’adresse aux demandeurs suivants :

  • les micros-entreprises sur l’ensemble du territoire Grand Est (moins de 10 ETP et dont le chiffre d’affaire ou le total bilan annuel n’excède pas 2 M€ au cours de l’exercice comptable (n-1) et / ou l’exercice comptable (n-2)) ;
  • les PME (moins de 250 ETP et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total bilan annuel n’excède pas 43 M€ au cours de l’exercice comptable (n-1) et / ou l’exercice comptable (n-2)) sur les départements Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Bas-Rhin et Haut-Rhin.
  • l’activité principale de l’entreprise au regard du matériel aidé doit être une activité de récolte forestière (travaux sylvicoles, exploitation forestière, récolte) représentant au minimum 50 % de son chiffre d’affaires (basé sur le dernier exercice clos).

Calendrier

Les appels à projets pour l’année 2017 sont ouverts selon le calendrier suivant :

1ère période

  • Ouverture des dépôts des dossiers complets : 1er mars 2017
  • Clôture des dépôts des dossiers complets : 29 mai 2017

2ème période

  • Ouverture des dépôts des dossiers complets : 30 mai 2017
  • Clôture des dépôts des dossiers complets : 28 septembre 2017

Pour candidater

L’appel à projets, le formulaire de candidature et les notices d’utilisation sont téléchargeables à partir de ce lien.