Appel à projets 2017 FEADER– Patrimoine naturel et culturel (Mesure 7.6.A)

A travers cet appel à projet dédié à la sous-mesure 7.6.A « Entretien, restauration et réhabilitation du patrimoine naturel », il s’agit d’encourager les opérations de restauration et d’amélioration du patrimoine naturel, dans un but paysager ou de préservation de la biodiversité.

De même, la valorisation du patrimoine culturel rural revêt un enjeu spécifique en raison de sa densité et de sa diversité. L’objectif est de maintenir en bon état de conservation ce patrimoine rural remarquable et d’améliorer l’image de la Région à travers sa valorisation.

Date limite de dépôt des demandes d’aide : 15 mai 2017

A titre de précision, Les demandes d’aides déposées jusqu’au 15 mai 2017 seront traitées dans le cadre de cet appel à projets y compris celles faisant suite au dépôt d’une demande préalable intervenue après le 1er janvier 2014 et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt.

Pour déposer un dossier : Vous pouvez télécharger l’appel à projets, le formulaire de candidature et la notice d’utilisation, à partir du lien ci-après : AAP 2017 – M7.6A

Nous vous invitons également à télécharger les documents relatifs au respect des règles de la commande publique dans le cadre des trois appels à projets en cours se rapportant aux sous-mesures 7.4.A, 7.4.B, 7.4.C, 7.5 et 7.6.A. Vous y trouverez :

  • la notice du formulaire « respect des règles de la commande publique se rapportant au contrôle des marchés non formalisés, c’est-à-dire les marchés dispensés de publicité ou de mise en concurrence (hors dispense liée à la valeur estimée du marché), les marchés de gré à gré ou les marchés à procédure adaptée (MAPA)
  • Le formulaire « respect des règles de la commande publique – procédure formalisée » qui sera à compléter et renvoyer et sa notice

Pour plus de renseignement : Région Grand Est DEI service développement rural (site de Metz)

03.87.61.68.31/03.87.33.61.37 – devrural.feader.pdrlorraine@grandest.fr