Appel à projets 2017 FEADER- Vélo route voies vertes (Mesure 7.5)

A travers cet appel à projet dédié à la sous-mesure 7.5 du PDR Lorraine, il s’agit de soutenir la création des nouveaux tronçons des véloroutes ou voies vertes s’inscrivant dans le schéma régional de développement des véloroutes et voies vertes.

Attention : un nouvel addendum à été publié.

Date limite de dépôt des demandes d’aide : 15 mai 2017

A titre de précision, Les demandes d’aides déposées jusqu’au 15 mai 2017 seront traitées dans le cadre de cet appel à projets y compris celles faisant suite au dépôt d’une demande préalable intervenue après le 1er janvier 2014 et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt.

Pour déposer un dossier : Vous pouvez télécharger l’appel à projets, le formulaire de candidature et la notice d’utilisation, à partir du lien ci-après : AAP 2017-M7.5

Nous vous invitons également à télécharger les documents relatifs au respect des règles de la commande publique dans le cadre des trois appels à projets en cours se rapportant aux sous-mesures 7.4.A, 7.4.B, 7.4.C, 7.5 et 7.6.A. Vous y trouverez :

  • la notice du formulaire « respect des règles de la commande publique se rapportant au contrôle des marchés non formalisés, c’est-à-dire les marchés dispensés de publicité ou de mise en concurrence (hors dispense liée à la valeur estimée du marché), les marchés de gré à gré ou les marchés à procédure adaptée (MAPA),
  • Le formulaire « respect des règles de la commande publique – procédure formalisée », qui sera à compléter et renvoyer et sa notice

Pour plus de renseignement : Région Grand Est DEI service développement rural (site de Metz)

03.87.61.68.31/03.87.33.61.37 – devrural.feader.pdrlorraine@grandest.fr