Appel à projets 2017 FEADER – Services à vocation sociale et sanitaire, mobilité durable et infrastructures culturelles et matériels culturels (Mesure 7.4)

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la mesure 7 « Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales » du Programme de Développement Rural LORRAINE (2014-2020).

Attention : un nouvel addendum à été publié.

Il vise à soutenir de projets innovants permettant de développer des services à la population en zone rurale dans les domaines suivants :

  • ceux visant à développer l’offre et l’accessibilité des services à vocation sociale et sanitaire (sous-mesure 7.4.A)
  • ceux visant à imaginer et développer des services en matière de mobilité durable (sous-mesure 7.4.B)
  • ceux visant à accompagner les territoires et les acteurs culturels dans le développement d’une offre de services culturels de qualité et accessible au plus grand nombre (sous-mesure 7.4.C)

Date limite de dépôt des demandes d’aide : 15 mai 2017

A titre de précision, les demandes d’aides déposées jusqu’au 15 mai 2017 seront traitées dans le cadre de cet appel à projets y compris celles faisant suite au dépôt d’une demande préalable intervenue après le 1er janvier 2014 et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt.

Pour déposer un dossier : Vous pouvez télécharger l’appel à projets, le formulaire de candidature et la notice d’utilisation, à partir du lien ci-après : AAP 2017 – M7.4

Nous vous invitons également à télécharger les documents relatifs au respect des règles de la commande publique dans le cadre des trois appels à projets en cours se rapportant aux sous-mesures 7.4.A, 7.4.B, 7.4.C, 7.5 et 7.6.A. Vous y trouverez :

  • la notice du formulaire « respect des règles de la commande publique se rapportant au contrôle des marchés non formalisés, c’est-à-dire les marchés dispensés de publicité ou de mise en concurrence (hors dispense liée à la valeur estimée du marché), les marchés de gré à gré ou les marchés à procédure adaptée (MAPA)
  • Le formulaire « respect des règles de la commande publique – procédure formalisée » qui sera à compléter et renvoyer et sa notice

Pour plus de renseignements : Région Grand Est DEI service développement rural (site de Metz)

03.87.61.68.31/03.87.33.61.37 – devrural.feader.pdrlorraine@grandest.fr