Lancement de l’Appel à Coopération “Urbanisme Durable”

Le Conseil Régional de Lorraine, en tant qu’Autorité de Gestion du Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020, lance un Appel à Coopération “Urbanisme Durable” ouvert à tous les Établissements de Coopération Intercommunale (EPCI), afin de favoriser les démarches en faveur de la promotion d’un urbanisme innovant, raisonné et durable.

Objectifs

L’Appel à Coopération s’inscrit dans l’axe dédié au développement urbain durable du Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges, dans lequel un dispositif est consacré à “l’urbanisme durable” (dispositif 8.4.E). Doté d’une enveloppe de près de 12M€, ce dernier soutiendra des projets d’aménagement urbain reposant sur une stratégie de développement durable et qui contribuent à l’engagement de la Lorraine vers la transition écologique. Tous les EPCI, ayant connaissance de projets sur leur territoire répondant à ces priorités, peuvent répondre à l’Appel à Coopération.

Type de projets finançables

L’appel à coopération pourra soutenir deux types d’opération :

  • des projets d’aménagement de zones à vocation première d’habitat réfléchies selon les principes du développement durable et de la maîtrise de la consommation foncière ;
  • des projets visant à améliorer la connaissance dans le domaine de l’urbanisme durable, la sensibilisation, la formation, l’acculturation et l’accompagnement des acteurs de l’aménagement du territoire lorrain.

Rôle des EPCI

Conformément aux règles de gestion établies par la Commission européenne, les EPCI ayant répondu à l’Appel à Coopération se verront confiés, par l’Autorité de Gestion, la tâche de sélectionner les projets sur leur territoire relevant de l’urbanisme durable et susceptibles d’être financées par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Cette aide pourra couvrir jusqu’à 35% des dépenses éligibles, selon le secteur géographique concerné.

Modalités pratiques

Les EPCI qui souhaitent candidater ont jusqu’au 30 septembre 2015 pour le faire. Ils peuvent se renseigner auprès des services du Conseil Régional :

Pôle Appui aux Territoires / Service Études et Planification

Sylvie SCHUTZ

Tel : 03 87 54 32 11 / E-Mail : sylvie.schutz@lorraine.eu

Téléchargez l’Appel à Coopération “Urbanisme Durable”, le formulaire de candidature et ses annexes.