Le suivi des programmes

Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à la gestion des programmes européens en Lorraine et aux documents soumis au Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 en Lorraine, qui est l’ instance partenariale de discussion et de pilotage des programmes (PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 et PDR FEADER Lorraine 2014-2020).

Fonctionnement

 Consultation écrite du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 – 7 juin 2017

Points soumis pour approbation :

  1. Approbation du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2017 du Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 Lorraine.
  2. Approbation du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2017 du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Lorraine et Massif des Vosges.
  3. Approbation de modifications du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Lorraine et Massif des Vosges.
  4. Information sur le niveau de co-financement FSE pour l’accompagnement des emplois d’avenir par les missions locales en Grand Est – Programme Opérationnel National FSE.
  5. Grilles de priorisation des types d’Opération6B « «Investissements non productifs Contrats Natura 2000 non agricoles et non forestiers » et 8.5B « Investissements Contrat forestiers Natura 2000 : investissements non productifs » du PDR Lorraine.
  6. Approbation de modifications du Programme de Développement Rural Lorraine 2014-2020.

Consultation écrite du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 – 12 mai 2017

Téléchargez les documents liés à la clôture de la consultation écrite du 12 mai 2017 :

  1. Les Critères de sélection des opérations pour la mise en œuvre de la mesure 1 « Transfert de connaissances et actions d’information et de la mesure 16.7B « Stratégies locales de développement de massifs » du Programme de Développement Rural (PDR).
  2. Les modifications du seuil d’éligibilité de la mesure 4.3 « Soutien à la desserte forestière et à la mobilisation du bois ».
  3. L’approbation de la mise en œuvre de l’article 70 b) et c) du Règlement (UE) n°1303/2013 du 17 décembre 2013 qui permet de financer des projets en dehors du périmètre. Cette disposition pourrait s’appliquer pour les mesures d’investissement, de formation ou de co-opération ouvertes dans le PDR-FEADER, ainsi que pour la mesure LEADER.

Par ailleurs, nous vous informons que le Rapport Annuel de Mise en Œuvre – RAMO 2016 – a été approuvé le 8 mars 2017 par la Commission européenne dans sa version finale.

Consultation écrite du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 – 2 mars 2017

Téléchargez les documents liés à la clôture de la consultation écrite du 2 mars 2017 :

  1. Modification mineure du Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges (validée)
  2. Appel à coopération « urbanisme durable » 2017 (validé)
  3. Appel à projets « politique de la ville » 2017 (validé)

Téléchargez les documents relatifs au PO FEDER/FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 présentés lors de la consultation écrite :

Consultation écrite du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 – 5 décembre 2016 (close)

Téléchargez les documents liés à la clôture de la consultation écrite du 5 décembre 2016 :

  1. Compte-rendu du comité de suivi des programmes européens en Lorraine en date du13 octobre 2016
  2. Appel à propositions 2017 – PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020

Téléchargez les documents liés au lancement de la consultation écrite du 5 décembre 2016 :

 Réunion du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 – 13 octobre 2016

1.PV des réunions du comité de suivi et consultations écrites passées

Comité de suivi du 8 juin 2015

Consultation écrite d’octobre 2015 et ses annexes

Consultation écrite de novembre 2015 et ses annexes

Consultation écrite Mai 2016

2. Travaux de clôture 2007-2013

3. Documents relatifs au PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020

4. Documents relatifs au PDR FEADER 2014-2020

Critères de sélection des mesures ouvertes

Modifications proposées du PDR FEADER 2014-2020 (attention mise à jour 12.10.16)

5. Communication

 Consultation écrite du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 – Juin 2016 (consultation close)

Téléchargez les documents soumis à l’approbation du Comité de suivi :

1. Rapport annuel de Mise en Oeuvre 2016 du PDR FEADER Lorraine 2014-2020

2. Approbation des critères de sélection de mesures du Programme de Développement Rural FEADER Lorraine 2014-2020

3. Approbation de la mise à jour des critères de sélection des opérations sélectionnées dans le cadre du Programme National FSE pour l’Emploi et l’Inclusion.

 Consultation écrite du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 – Mai 2016 (consultation close)

1.Rapport Annuel de Mise en Oeuvre 2016 du PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges

2. Plan d’Evaluation régional du PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges

3. Propositions de modification du PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges

 Consultation écrite du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 – Mars 2016 (consultation close)

Consultation écrite du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 – Novembre 2015 (consultation close)

 Consultation écrite du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 – Octobre 2015 (consultation close)

 Réunion du Comité de Suivi du 08.06.15

 Réunion du Comité de Suivi du 05.03.2015

 Comité Régional de Programmation FEADER