Favoriser le développement ou la création d’atelier de transformation à la ferme

L’appel à projets 2015 “Aide aux investissements matériels concernant la transformation des produits fermiers ” (sous-mesure 4.2.B) dans le cadre du futur Programme de Développement Rural Régional FEADER Lorraine vient d’être lancé.

Les objectifs

Ce dispositif vise à soutenir les investissements entrant dans le cadre du développement ou de la création d’atelier de transformation à la ferme. Ce faisant, il doit tout à la fois  permettre :

  • de favoriser le développement de modèles d’exploitation alternatifs et compétitifs ;
  • d’inciter au développement de projets qui permettent aux exploitations d’être plus robustes et résilientes face aux aléas exogènes climatiques ou économiques ;
  • de renforcer l’adéquation entre les attentes de la société et la production agricole en permettant aux exploitations d’adapter leur offre au marché.

Les actions finançables

Les projets soutenus devront concerner des investissements et travaux.

Les bénéficiaires potentiels

Le présent appel à projets s’adresse aux demandeurs suivants :

  • au titre des agriculteurs :
    • aux agriculteurs personnes physiques ayant qualité de chef d’exploitation à titre principal,
    • aux agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.). Seules les SCEA (Société civile d’exploitation agricole) dont la majorité du capital social est détenue par des exploitants agricoles à titre principal sont éligibles,
    • aux établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole.
  • au titre des groupements d’agriculteurs :
    • les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
    • les CUMA,
    • toutes structures collectives (y compris certaines coopératives agricoles) dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime

 Où déposer votre appel à projets ?

Le dispositif est géré intégralement par le Conseil Régional de Lorraine qui est le guichet unique – service instructeur. Les dossiers de candidatures et toute demande d’information sont à adresser à :

Conseil Régional de lorraine
Pole des Entreprises – Secteur Agriculture, Forêt et IAA
Place Gabriel Hocquard
CS 81 004
57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 33 62 12 / Mel : agriculture.feader@lorraine.eu

Cadre de l’appel à projets

Deux périodes de dépôt de dossiers pourront être organisées en 2015 (voir appel à projets pour plus de détails).

Téléchargez l’appel à projets 2015.

Téléchargez le formulaire de de demande de subvention.

Téléchargez la notice d’information.