Soutenir la diversification des exploitations agricoles

L’appel à projets 2015 “Aide aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles” (type d’opération 6.4) dans le cadre du futur Programme de Développement Rural Régional FEADER Lorraine vient d’être lancé.

Les objectifs

Ce dispositif vise à soutenir les investissements entrant dans le cadre du développement ou de la création d’activités non agricoles par des ménages  agricoles. Il vise à :

  • permettre de consolider des exploitations agricoles en leur permettant de dégager un revenu supplémentaire ;
  • faire émerger des systèmes d’exploitation alternatifs davantage utilisateurs de main d’œuvre et générateurs de valeur ajoutée ;
  • développer une agriculture multifonctionnelle répondant aux besoins de services économiques, sociaux et environnementaux en milieux rural.

Les actions finançables

Ce dispositif vise le développement des activités suivantes :

  • activités équestres,
  • création de lieux de vente collectifs et individuels.

 Les bénéficiaires potentiels

Cet appel à projet s’adresse aux demandeurs suivants :

  • au titre des agriculteurs :
    • aux agriculteurs personnes physiques ayant qualité de chef d’exploitation à titre principal,
    • aux agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc). Seules les SCEA (Société civile d’exploitation agricole) dont la majorité du capital social est détenue par des exploitants agricoles à titre principal sont éligibles,
    • aux établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole.
  • au titre des groupements d’agriculteurs :
    • aux structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime,
    • aux CUMA,
    • à toutes structures collectives (y compris certaines coopératives agricoles) dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Où déposer votre projet ?

Le dispositif est géré intégralement par le Conseil Régional de Lorraine qui est le guichet unique – service instructeur. Les dossiers de candidatures et toute demande d’information sont à adresser à :

Conseil Régional de lorraine
Pole des Entreprises – Secteur Agriculture, Forêt et IAA
Place Gabriel Hocquard
CS 81 004
57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 33 62 12 / Mel : agriculture.feader@lorraine.eu

Cadre de l’appel à projets

Deux périodes de dépôt de dossiers pourront être organisées en 2015 (voir appel à projets pour plus de détails).

Téléchargez l’appel à projets 2015.

Téléchargez le formulaire de de demande de subvention.

Téléchargez la notice d’information.