Les programmes européens au service des territoires

Une des ambitions de l’Union européenne (UE) est de soutenir le développement équilibré et l’attractivité des régions européennes, par le biais de la politique de cohésion, appelée également politique régionale, mais aussi grâce à sa politique en matière de développement rural. Territoires urbains, périurbains et ruraux sont donc tous concernés par les politiques européennes et leurs outils financiers, désormais nommés fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

La politique régionale de l’Union européenne

Qu’est ce que la politique régionale de l’UE ?

La politique régionale est une politique de solidarité, visant à diminuer les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions d’Europe, en soutenant la création d’emplois, la compétitivité, la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Il s’agit avant tout d’une politique d’investissement s’inscrivant dans les objectifs de la Stratégie Europe 2020. Pour la période 2014-2020, elle est composée  de deux objectifs : « Investissement pour la croissance et l’emploi » et « Coopération territoriale européenne » (INTERREG).

Elle dispose de trois outils financiers : le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds de Cohésion et le Fonds Social Européen (FSE). La Lorraine n’est concernée que par l’intervention du FEDER et du FSE, le fonds de cohésion étant réservé aux régions les plus pauvres, dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. En tout, ce seront près de 351 milliards d’euros qui seront investis dans les régions de l’UE.

Les FESI sont mis en œuvre en France au travers de programmes gérés par les Conseils Régionaux et l’État. Ces programmes doivent être approuvés par la Commission européenne.

En savoir plus sur les fonds européens structurels et d’investissement au service de la Stratégie Europe 2020 

La politique régionale de l’Union européenne en Lorraine

Depuis le 1er janvier 2014, le Conseil Régional de Lorraine est l’Autorité de Gestion du Programme Opérationnel (PO) FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges, qui a été approuvé par la Commission européenne, le 11 décembre 2014.

  • Pendant plusieurs mois, les partenaires régionaux (collectivités, consulaires, Université et grandes écoles, réseaux économiques) ont été associés à la définition des priorités lorraines du PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges.
  • Le redressement économique, la création de valeurs et d’emplois sont au cœur des orientations du PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges. Construit autour de 9 axes prioritaires (hors assistance technique), le programme est doté d’une enveloppe globale de près de 408 millions d’euros (dont 336 millions d’euro de FEDER et 72 millions d’euro du FSE).
  • A noter qu’il y a une nouvelle architecture pour la gestion du FSE pour la période 2014-2020, puisque le Conseil Régional de Lorraine, comme tous les autres conseils régionaux, ne gère pas la totalité des crédits du FSE dédiés à la région lorraine. En effet, 70 millions du Programme Opérationnel National (PON) FSE 2014-2020 « Emploi Inclusion », dont la gestion est assurée par l’État, sont dédiés au territoire de la Lorraine. Ces financements seront répartis pour une première moitié sur le champ de l’emploi et pour l’autre sur le champ de l’inclusion.

Téléchargez le PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges

Téléchargez le PO National FSE 2014-2020

En savoir plus sur les différents axes du PO, consultez la rubrique « Les aides ».

La politique de développement rural de l’UE

Qu’est ce que la politique de développement rural de l’UE ?

Second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC), l’action de l’UE en matière de développement rural est complémentaire des politiques de soutien aux revenus (les aides aux agriculteurs), qui forment le premier pilier de la PAC.

Conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et de la PAC, la politique de développement rural de l’UE pour la période 2014-2020 poursuit trois objectifs stratégiques à long terme:

  • Favoriser la compétitivité de l’agriculture.
  • Garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat.
  • Assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création d’emplois et leur préservation.

En résumé, cette politique européenne vise à préserver la vitalité des campagnes, en soutenant des programmes d’investissement, de modernisation et de soutien aux activités agricoles et non agricoles dans les zones rurales. Les mesures de développement rural ne soutiennent pas seulement les agriculteurs, mais aussi les autres acteurs de l’économie rurale (propriétaires forestiers, ouvriers agricoles, PME, associations locales, collectivités territoriales etc.).

L’outil financier de la politique de développement rural est le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Le budget de la politique de développement rural pour 2014-2020 s’élève à près de 95 milliards d’euros pour les 28 États membres.

Six priorités pour le développement rural

Depuis le 1er janvier 2014, le FEADER s’insère dans le nouveau cadre stratégique commun, tout comme le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social européen (FSE), le Fonds de cohésion et le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP), afin d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Dans ce cadre, l’UE a orienté les financements au titre de sa politique de développement rural autour des six priorités suivantes:

  1. Renforcer le transfert de connaissances relatif à l’agriculture, à la sylviculture et aux zones rurales.
  2. Accroître la compétitivité de tous les types d’agriculture et améliorer la viabilité des exploitations agricoles.
  3. Promouvoir l’organisation des chaînes alimentaires et la gestion des risques dans l’agriculture.
  4. Restaurer, préserver et améliorer les écosystèmes dépendants de l’agriculture et de la sylviculture.
  5. Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et favoriser la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente au changement climatique dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier.
  6. Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.

Répondre aux besoins des territoires ruraux

La politique de développement rural est de la responsabilité de l’UE et des Etats membres. Ces derniers élaborent une stratégie nationale de développement rural, dans laquelle ils choisissent des mesures adaptées à leurs besoins et gèrent eux-mêmes leurs programmes. Des programmes spécifiques peuvent être conçus et mis en œuvre au niveau régional. C’est le cas en France, où chaque Conseil Régional élabore son Programme de Développement Rural (PRR). Ces documents sont en cours d’approbation auprès de la Commission européenne.

 Qu’est ce que LEADER ?

LEADER est un programme européen issu de la politique de développement rural, qui signifie « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». Il vise à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d’activité et de vie. Créé au début des années 90, LEADER a beaucoup évolué et sera désormais appelé « développement local mené par les acteurs locaux » (CLLD). La nouvelle approche du CLLD permettra de mieux coordonner le soutien LEADER et celui apporté au développement local par d’autres fonds de l’UE.

Concrètement, des territoires (Pays ou Parcs Naturels Régionaux) élaborent une stratégie et un programme d’actions. Ils sont ensuite sélectionnés par un appel à projets régional. Les territoires retenus, organisés en Groupes d’action locale (GAL), se voient allouer une enveloppe financière destinée à mettre en œuvre le programme d’actions. Un comité de programmation composé d’acteurs publics et privés locaux assurent ensuite la sélection des projets s’inscrivant dans ce programme d’actions.

En Lorraine, l’appel à candidatures LEADER 2014-2020 a été lancé. Les territoires, qui souhaitent soumettre leur candidature, ont jusqu’au 12 juin 2015 pour le faire.

Le Programme de Développement Rural en Lorraine

Depuis le 1er janvier 2014, le Conseil Régional de Lorraine est, comme les autres régions françaises, Autorité de Gestion du Programme de Développement Rural FEADER pour la région Lorraine.

Pendant plusieurs mois, les partenaires régionaux (professionnels agricoles, collectivités, consulaires, filières, réseaux économiques) ont été associés à la définition des priorités régionales du PDRR Lorraine, qui a été soumis, le 31 mars 2014 pour approbation, à la Commission européenne.

Doté d’une enveloppe globale de 329 millions €, le PDR FEADER Lorraine 2014-2020 s’articule autour de mesures agricoles et non agricoles. Encadrées partiellement ou totalement au niveau national, les mesures agricoles soutiennent principalement les zones défavorisées (les zones de montagne), au travers des Indemnités Compensatoires de Handicap (ICHN), l’installation des jeunes agriculteurs ou encore l’amélioration de l’environnement (mesures agroenvironnementales et climatiques, agriculture biologique).

Les mesures non agricoles (10% de la maquette financière doivent y être consacrées, soit environ 33 millions €) financent des projets structurants en matière de services (par exemple : dans le domaine de la jeunesse, de la mobilité, du patrimoine, en matière d’équipements sanitaires et sociaux), mais aussi en matière de diversification agricole. (Sous réserve d’approbation de la Commission européenne).

Les interventions du PDRR FEADER Lorraine seront articulées avec les orientations du PO FEDER-FSE.

Téléchargez le Programme de Développement Rural Régional Lorraine -version mars 2014