Le soutien à la coopération européenne

La mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020 et la résolution des principaux défis en matière économique, sociale, environnementale, auxquels l’Europe est confrontée, ne relèvent pas seulement d’investissements réalisés au niveau national ou régional, mais nécessitent souvent la mise en place de dynamiques et d’actions qui dépassent les frontières. C’est pourquoi, l’Union européenne (UE) s’est dotée de différents types de programmes (la Coopération Territoriale Européenne, dite INTERREG et les programmes sectoriels), qui soutiennent les coopérations portées par des partenaires issus de plusieurs pays européens et qui répondent aux exigences de la Stratégie Europe 2020.

La coopération territoriale européenne

La Coopération Territoriale Européenne (CTE) est un des volets de la politique régionale de l’UE. Participant également à l’objectif de réduction des écarts de développement entre les régions européenne, la CTE encourage les autorités locales et régionales des différents Etats membres à travailler ensemble et échanger à travers des programmes, projets et réseaux conjoints. Son fonctionnement est donc très différent de celui des programmes régionaux FEDER-FSE. La CTE est financée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

INTERREG, 5° génération

Expérimentée depuis le début des années 90, la CTE, communément appelée INTERREG en est à sa 5ème génération. Pour la période 2014-2020, elle couvre trois types de programmes :

  • la coopération transfrontalière (INTERREG VA) : financement de projets de part et d’autre d’une frontière commune ;
  • la coopération transnationale (INTERREG VB) : financement de projets dans des zones géographiques plus vastes ;
  • la coopération interrégionale (INTERREG VC): programme visant à encourager le partage de bonnes pratiques et la mise en réseau en matière d’innovation, d’efficacité énergétique, de développement urbain etc.

Le territoire lorrain est concerné par ces trois volets d’INTERREG.

INTERREG VA Grande Région

Seule région française possédant trois frontières avec ses voisins européens (Allemagne, Belgique et Luxembourg), la Lorraine est concernée par le Programme Opérationnel (PO) Grande Région. Le PO Grande Région pour la période 2014-2020 est en cours de préparation et s’inscrira dans le cadre de certains objectifs thématiques définis par la Commission européenne, afin de mettre en œuvre la Stratégie Europe 2020. La fonction d’Autorité de Gestion du programme sera assurée par un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), présidé par le Conseil Régional de Lorraine et dont le second membre est le Grand Duché du Luxembourg. Il devrait être axé autour de problématiques d’intérêt commun permettant de soutenir aussi bien des projets de proximité que des actions d’envergure à l’échelle du territoire de la Grande Région. Les territoires éligibles couvriront une partie de la Wallonie, le Grand Duché du Luxembourg, les Länder de Rhénanie Palatinat et de Sarre et la Lorraine.

En savoir plus sur le futur PO INTERREG VA Grande Région.

En savoir plus sur les différents axes du PO, consultez la rubrique « Les aides ».

INTERREG VB Europe du Nord Ouest

Le programme INTERREG VB ENO encourage la coopération transnationale entre autorités nationales, régionales et locales, afin de promouvoir une meilleure intégration territoriale au sein de vastes groupements de régions européennes voisines. L’espace Europe du Nord Ouest (ENO) se compose de 8 pays suivants : Belgique, France, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse.

La Région Nord‐Pas‐de‐Calais poursuit son rôle dʹAutorité de Gestion du programme et est, à ce titre, responsable de son bon fonctionnement vis‐à‐vis de la Commission. Le Secrétariat Technique Conjoint du programme est situé à Lille.

 Les Objectifs Thématiques (OT) pré-sélectionnés sont les suivants :

  • OT1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
  • OT4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs
  • OT6 : Protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources

En savoir plus sur le PO INTERREG VB ENO.

En savoir plus sur les différents axes du PO, consultez la rubrique « Les aides ».

INTERREG Europe

Le programme INTERREG Europe vise à soutenir le processus d’apprentissage des acteurs publics pour améliorer la performance des politiques et programmes de développement régionaux. Il permet ainsi aux acteurs publics à travers l’Europe d’échanger des bonnes pratiques et des idées sur la façon de conduire des politiques publiques et ainsi de trouver des solutions plus efficaces pour leurs citoyens.

Doté d’un budget de 359 millions de FEDER pour la période 2014-2020, INTERREG Europe traitera des thématiques suivantes, toutes en lien avec le développement régional :

  • Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
  • Renforcer la compétitivité des PME
  • Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs
  • Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources

INTERREG Europe financera deux types d’actions :

  • des projets de coopération (soutien à des partenariats composés de structures publiques issues de différents pays d’Europe travaillent ensemble durant 3 à 5 ans pour échanger leurs expériences sur une question de politique régionale).
  • des plateformes thématiques (un centre de ressources sur les quatre thématiques précédemment citées permettra à toute organisation concernée par les politiques de développement régional en Europe de s’inspirer d’autres expériences pour optimiser leur façon de faire).

 

Des actions de coopération soutenues dans le cadre du programme régional FEDER-FSE et du PDRR Lorraine
Une des nouveautés de la programmation 2014-2020 est la possibilité donnée aux Autorités de Gestion FEDER/FSE d’introduire dans leurs programmes le financement de projets de coopération européenne, s’inscrivant dans leur stratégie régionale et sous certaines conditions. En Lorraine, cette possibilité est ouverte sur quelques dispositifs et permet la prise en charge des dépenses engagées par des opérateurs lorrains. Par ailleurs, les porteurs de projets lorrains connaissent fort bien le soutien à la coopération dans le cadre de Leader, programme de la politique européenne de développement rural et financé par le FEADER. Les projets de coopération transnationaux doivent impliquer des territoires situés dans plusieurs États membres et/ ou dans des pays au-delà des frontières de l’UE.

En savoir plus sur le PO INTERREG Europe.

En savoir plus sur la coopération territoriale européenne.

En savoir plus sur les différents axes du PO, consultez la rubrique « Les aides ».

Les programmes sectoriels

Outre les programmes de la Politique Agricole Commune (PAC) et de la politique régionale, il en existe de nombreux autres, couvrant tous les domaines possibles, allant de la culture à l’éducation, en passant par l’environnement, la recherche, la formation, le développement économique etc. On les appelle programmes d’action communautaire ou programmes sectoriels.

Des partenariats européens

Les programmes sectoriels de l’UE constituent les outils financiers d’application des politiques communautaires. Ils sont gérés directement par la Commission européenne ou bien par des agences exécutives et fonctionnent par appel à propositions. Ils poursuivent souvent le même objectif, à savoir soutenir la recherche de solutions innovantes au niveau européen, en dépassant les problèmes locaux et les frontières, en échangeant et partageant des connaissances et  en créant de nouveaux outils. Ils exigent dans la majorité des cas des partenariats européens. Il existe presqu’autant de programmes sectoriels qu’il existe de politiques communautaires.

 Aperçu de quelques programmes

Les programmes sectoriels couvrent des domaines précis : recherche & développement, transports, éducation et formation, environnement, jeunesse, culture, santé, nouvelles technologies, etc. Voici un bref aperçu de quelques programmes sectoriels pouvant intéresser les acteurs lorrains :

ERASMUS+C’est le programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il a pour objectif d’encourager la mobilité à des fins d’apprentissage en Europe, les échanges institutionnels, la coopération entre établissements d’enseignement, entreprises, organisations pour la jeunesse, autorités locales et régionales, et ONG, mais aussi de promouvoir les réformes politiques dans les trois domaines couverts par le nouveau programme.
LIFELIFE est l’instrument financier européen en faveur de l’environnement et de l’action pour le climat. Il se structure en deux volets : un volet « Environnement » autour de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE et un volet « Action pour le climat » autour de l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.
HORIZON 2020C’est le nouveau programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Il soutient les travaux des acteurs de la recherche et de l’innovation (organismes, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, entreprises…).
L’Europe pour les citoyensCe programme vise à rapprocher l’UE de ses citoyens. Il soutient notamment certaines activités mises  en œuvre dans le cadre des jumelages de villes (rencontres de citoyens, réseaux de villes jumelles), mais aussi les projets de coopération liés à la Mémoire européenne.
Europe CréativeCe programme réunit les anciens programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus. Il donnera un nouvel élan aux secteurs culturels et créatifs, qui sont une source importante d’emplois et de croissance.  Il s’organise autour de 3 grands volets : un volet transectoriel destiné à l’ensemble des secteurs de la culture et de la création, un volet Culture destiné aux secteurs de la culture et de la création et un volet MEDIA destiné au secteur audiovisuel.

 

Retrouvez l’ensemble de ces programmes et leurs dispositifs dans la rubrique « Les aides ».