Comment déposer une demande de subvention ?

Les programmes sectoriels et de Coopération Territoriale Européenne (CTE) répondant à une logique de partenariat, les procédures visant à accéder à leurs financements s’en trouvent impactées. Voici un aperçu des grandes étapes pour construire votre projet et votre demande de subvention :

Identifiez les pistes de coopération et trouver des partenaires :

Avant de vous lancer dans un projet de partenariat européen, il vous faut déjà recenser vos besoins et vos idées de coopération. On ne se lance pas dans des projets de coopération par hasard et cette étape est indispensable pour trouver des partenaires correspondant au « profil » souhaité.

Identifiez le programme pertinent :

Les bénéficiaires potentiels doivent s’inscrire dans un appel à propositions en cours et formuler, dans un laps de temps prédéfini, une proposition de projet qui réponde aux objectifs poursuivis et remplisse les conditions requises.

Attention : chaque appel définit ses priorités, le nombre de partenaires exigé, ses critères d’éligibilité et d’évaluation, les modalités d’intervention de l’UE (pourcentage sur les frais réels et/ou montants forfaitaires).

Où trouver les appels à propositions en cours ?
Les appels à propositions sont publiés par la Commission européenne ou les autorités de gestion des programmes INTERREG. Retrouvez tous les programmes et appels à projets de la Commission européenne sur les pages dédiées aux financements européens sur le site de la Commission européenne et sur les sites dédiés aux programmes sectoriels, accessibles à partir dans notre rubrique « Les aides ».

Définissez le projet :

Une fois vos partenaires trouvés et le programme européen identifié, vous pouvez collectivement construire votre projet, définir son contexte, ses objectifs stratégiques, ses actions, sa durée et ses critères d’évaluation. Vous devez également définir le rôle et l’apport de chacun, mais aussi déterminer qui sera le chef de file du projet et déposera la demande de subvention au nom du partenariat. Cette phase est indispensable, car tous les programmes sectoriels et INTERREG sont attentifs à la qualité du partenariat et la véritable plus-value transnationale des projets sélectionnés.

Préparez et déposez la demande de subvention :

Les programmes INTERREG ont chacun leur propre modèle de demande de subvention et leur propre procédure. Par exemple : le programme INTERREG IVA Grande Région impose de déposer, en même temps que la demande de concours FEDER, une fiche synthétique de présentation du projet. En pratique, les bénéficiaires potentiels sont invités à consulter les sites des différents programmes.

Dans le cadre des programmes sectoriels, la procédure de soumission des demandes de subvention est en ligne. Tout organisme souhaitant candidater doit au préalable s’enregistrer sur le portail des organismes participants (URF – Unique Registration Facility), en se créant un compte personnel sur ECAS (European Commission Authentification Service), qui est le portail d’accès aux différents outils informatiques de la Commission Européenne. A l’issue de cette procédure d’enregistrement obligatoire, l’organisme candidat obtient un code PIC (Personnal Identification Code), qu’il lui faudra impérativement communiquer lors de la rédaction  du dossier et soumission de son formulaire de candidature en ligne (« e-form »).

Faites-vous accompagner :

N’hésitez pas à solliciter les agences nationales, les Points de contacts nationaux des programmes ou les relais régionaux, afin de vous faire accompagner sur la construction de votre projet avec vos partenaires et d’obtenir des conseils pour la rédaction de votre demande de subvention. Retrouvez ici vos interlocuteurs par type d’aide.

 

Comment profiter d’un dispositif d’amorçage à la coopération transnationale ?

Mis en œuvre par le Conseil Régional de Lorraine, le Dispositif d’Amorçage permet aux opérateurs lorrains de bénéficier d’un financement pour rencontrer ses futurs partenaires européens en vue de préparer un projet de coopération européenne. L’aide financière permet de couvrir 50% des frais de déplacement, mission, interprétariat. Exceptionnellement, une aide permettant de cofinancer les frais liés à la rédaction de la candidature par un prestataire extérieur pourra être apportée. L’aide est principalement destinée à accompagner les projets sur les programmes sectoriels au titre desquels les programmes HORIZON 2020, ERASMUS +, LIFE ou Citoyenneté européenne mais également les projets INTERREG V B & C…

En savoir plus : pastel@lorraine.eu