Comment déposer une demande de subvention ?

Voici un aperçu des grandes étapes à suivre pour élaborer votre demande de subvention au titre du PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 ou du PDR FEADER Lorraine 2014-2020.

Préparez votre projet :

Comme pour n’importe quel autre dossier, vous devez avant toute chose, élaborer un avant-projet qui définit le contexte, les objectifs stratégiques, les actions, la durée, le plan de financement (assurer-vous d’obtenir d’autres cofinancements) et l’évaluation du projet.

Consultez les documents relatifs aux programmes :

N’hésitez pas à prendre connaissance des orientations du PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 et du PDR FEADER Lorraine 2014-2020. Cela vous permettra d’identifier si votre projet pourrait s’inscrire dans l’un de ces programmes.

Téléchargez le PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020.

Téléchargez le PDR FEADER Lorraine 2014-2020 (version transmise à la Commission européenne).

Faites-vous accompagner :

C’est le meilleur moyen de vous assurer que votre projet est potentiellement éligible, en contactant les services instructeurs du Conseil Régional de Lorraine. Vous trouverez, sous ce lien, vos interlocuteurs par type d’aide européenne.

Élaborez votre demande de subvention :

Demandez en ligne le dossier de demande de subvention. Ce service sera disponible par le biais d’un extranet qui devrait être fonctionnel au 1er janvier 2016. En attendant, vous devez contacter les services instructeurs FEDER-FSE et FEADER, afin d’obtenir la demande de subvention. Remplissez le dossier, qui comprend notamment le descriptif du projet et le plan de financement prévisionnel, en vous faisant aider des services instructeurs.

Envoyez le dossier dûment complété et signé :

Le Conseil Régional, en tant que nouvelle Autorité de Gestion du PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 et du PDR FEADER Lorraine 2014-2020, a souhaité faciliter la vie des bénéficiaires potentiels, en mettant en place un « guichet unique ». Cela signifie que les porteurs de projet n’auront à déposer qu’une seule et même demande pour émarger aux dispositifs régionaux comme aux dispositifs européens.

En pratique :

Le guichet unique se matérialisera par un portail en ligne, appelé extranet, sur lequel seront introduites les demandes de subvention et où les porteurs de projet auront accès à la totalité des informations relatives à leur dossier. Le déploiement de ce site est attendu pour le début d’année 2016.

Pourquoi un guichet unique ?
Les objectifs du PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges et du PDRR Lorraine recoupant les champs de compétence de la Région, la création d’un guichet unique sera un gage d’une optimisation et d’une utilisation plus efficace des aides régionales et européennes, mais aussi d’une simplification des démarches des porteurs de projet.