Comment ça marche ?

Les programmes régionaux (les Programmes Opérationnels FEDER-FSE et les Programmes Régionaux de Développement Rural FEADER) et les programmes sectoriels ne fonctionnent pas de la même manière.

Les demandes de subvention au titre des fonds structurels et d’investissement, se font généralement « au fil de l’eau », c’est à dire que vous déposez un dossier de subvention, lorsque celui-ci est prêt, en respectant les formalités exigées par le programme concerné.

Mais, il existe des exceptions. Parfois, certains dispositifs des programmes régionaux imposent des procédures particulières de sélection des projets.

Autre exemple : les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG), qui font partie de la politique régionale et sont financés par les fonds FEDER, ont un mode de fonctionnement par appels à propositions, qui ressemble davantage à celui des programmes sectoriels.

Pour bénéficier des programmes sectoriels, les porteurs de projet doivent  répondre à des appels à propositions émis, en général une fois par an, par la Commission européenne, les agences nationales ou européennes en charge des différents programmes.

Comment marchent les programmes régionaux ?

Comment marchent les programmes de coopération et sectoriels ?