Accompagner l’agriculture lorraine dans les projets d’investissements

Mise à jour du 12.10.15

Lancement de l’appel à projets – Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

Le PCAE a pour objectif d’accompagner les exploitations agricoles lorraines dans leurs projets d’investissements, permettant ainsi d’améliorer leur performance économique, environnementale ou sociale. Ce dispositif global recouvre toutes les filières avec leurs spécificités et s’inscrit dans le Programme de Développement Rural Régional FEADER 2014-2020.

Attention : mise à jour

L’appel à projet 2015 a été modifié. Le formulaire de candidature et la notice d’information sont inchangés.

Une nouvelle session de dépôt de dossier est ouverte : pour le volet animal (hors investissements en Zone de montagne) et le volet végétal (appui à l’agro-écologie).

Les investissements liés au volet Végétal (développement des filières végétales spécialisées) ne sont pas concernés par cette nouvelle session de dépôt de dossiers.

Les enjeux du PCAE :

Les enjeux identifiés dans ce présent appel sont :

  • Préserver la compétitivité des filières agricoles régionales et leurs potentiels de production
  • Diversifier les productions agricoles
  • Valoriser les produits locaux

Les objectifs du PCAE :

Cet appel à projets poursuit plusieurs objectifs :

  • Faciliter le renouvellement de génération et consolider l’emploi agricole en Lorraine
  • Consolider la compétitivité des activités d’élevage
  • Augmenter la valeur ajoutée des exploitations agricoles
  • Accompagner la mise en place de pratiques répondant aux principes de l’agro-écologie
  • Préserver la ressource en eau
  • Encourager les opérations collectives pour le partage des investissements.

Les bénéficiaires potentiels :

Le PCAE s’adresse aux demandeurs répondant aux exigences suivantes :

  • Exploitants à titre principal ou secondaire, âgé d’au moins 18 ans et au maximum de 62 ans exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire
  • Fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricole et ou toutes autres structures collectives sous réserve qu’il s’agisse d’agriculteurs ou de groupes d’agriculteurs
  • Groupements d’intérêt économique et environnemental GIEE sous réserve qu’il s’agisse d’agriculteurs ou de groupes d’agriculteurs
  • Le dispositif d’aide est réservé aux demandeurs dont le siège social est en Lorraine.

Filières concernées :

  • pour le secteur d’élevage : les bovins, ovins, caprins, volailles, porcins, équins et cunicoles
  • pour le secteur végétal : horticulture, arboriculture, maraichage, viticulture, petits fruits, trufficulture et grandes cultures

Les partenaires financiers du PCAE :

Cet appel à projets est lancé conjointement par :

  • l’Union européenne,
  • le Conseil régional de Lorraine,
  • l’Etat,
  • les Agences de l’Eau : Rhin-Meuse, Eau Seine Normandie et Rhône Méditerranée Corse,
  • les Conseils départementaux de la Meuse, de Moselle et des Vosges.

Modalités d’intervention

Le dispositif PCAE 2015 se présente sous la forme d’un appel à projets avec 2 périodes de dépôt des dossiers.

Téléchargez l’appel à projets et l’ensemble de ses documents (formulaire de demande d’aides, notice à destination des bénéficiaires potentiels, les dépenses éligibles, les zones vulnérables) – version du 12.10.15.

Où déposer votre dossier ?

Le dispositif est géré intégralement par la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui est le guichet unique – service instructeur. Les dossiers de candidature et toute demande d’information sont à adresser à la DDT du département du siège social de votre exploitation.