Favoriser la mobilisation des ressources forestières en Lorraine

L’appel à projets 2015  “Aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers ” (sous-mesure 8.6A) dans le cadre du futur Programme de Développement Rural Régional FEADER Lorraine vient d’être lancé.

Les objectifs

Favoriser la mobilisation des bois, dans le cadre d’une gestion durable des forêts et d’un approvisionnement pérenne des filières de transformation du bois est l’objectif principal du présent appel à projets.

Il vise plus particulièrement à améliorer….

  • le développement de la compétitivité, de l’emploi et la professionnalisation des opérateur,
  • la performance technique et environnementale des outils et des pratiques d’exploitation,
  • l’organisation des conditions de travail et de la sécurité des travaux forestiers.

… et à concourir à l’amélioration des peuplements :

  • en dynamisant le renouvellement et la diversité des espèces
  • en visant des matériels de dernière génération plus respectueux des milieux ou permettant des interventions depuis les cloisonnements.

Les actions finançables

Les projets soutenus devront concerner des investissements  (matériel ou travaux).

Les bénéficiaires potentiels

Cet appel s’adresse aux “micro-entreprises” répondant aux critères poses par la recommandation 2003/361/CE de la Commission (entreprise occupant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2 M€) et restreinte aux bénéficiaires suivants :

  • entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF) ;
  • exploitants forestiers

Attention: le porteur de projet de doit pas avoir bénéficié d’une décision favorable au titre de la présente mesure (8.6A) dans les 24 mois précédant et avoir soldé les dossiers antérieurs.

Où déposer votre projet ?

Le dispositif est géré intégralement par le Conseil Régional de Lorraine qui est le guichet unique – service instructeur. Les dossiers de candidatures et toute demande d’information sont à adresser à :

Conseil Régional de lorraine
Pole des Entreprises – Secteur Agriculture, Forêt et IAA
Place Gabriel Hocquard
CS 81 004
57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 33 62 12 / Mel : agriculture.feader@lorraine.eu

Cadre de l’appel à projets

Trois périodes de dépôt de dossiers pourront être organisées en 2015 (voir appel à projets pour plus de détails).

Téléchargez l’appel à projets 2015.

Téléchargez le formulaire de demande de subvention 2015.

Téléchargez la notice 2015 à l’attention des bénéficiaires potentiels.