Volet 2 : Engagement démocratique et participation civique

- Publication prochaine de l'appel à propositions 2015
  • Publics éligibles : Associations et assimilés, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat
  • Thématiques : Démocratie, citoyenneté, liberté, Mobilité et citoyenneté

 

 

Objectifs spécifiques :

Le programme « L’Europe pour les citoyens » vise à inciter les Européens à jouer un plus grand rôle dans le développement de l’Union européenne.

Le volet 2 du programme est ainsi dédié au financement des projets et des activités qui permettent la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l’Union européenne, et plus particulièrement sur les activités liées aux politiques de l’UE. Ce volet concerne également les projets et initiatives favorisant la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité, l’engagement de la société et le volontariat au niveau de l’UE.

Les jumelages de ville :

Cette mesure soutient les projets destinés à créer des rencontres entre citoyens de villes jumelées, dans le cadre de débats sur des questions liées à l’agenda politique européen, en lien avec les priorités définies chaque année par le programme.

Les projets financés doivent donc mobiliser des citoyens aux niveaux local et européen pour échanger autour de questions concrètes, inscrites à l’ordre du jour politique de l’UE.

Attention : même si des activités de découverte culturelle peuvent être intégrées, le programme n’a pas vocation à financer des voyages d’agrément ou des activités touristiques.

Éligibilité des projets :

  • Durée des projets: 21 jours maximum
  • Montant de la subvention: 25.000 euros par projet maximum
  • Un projet doit faire intervenir des municipalités d’au moins deux pays éligibles, dont au moins un est État membre de l’UE.

Peuvent candidater : villes/municipalités ou leurs comités de jumelage ou d’autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.

A partir de 2015, les demandes de subvention devront être déposées le :

  • 1er mars : pour des projets qui débutent entre le 1er juillet de la même année et le 31 mars de l’année suivante
  • 1er septembre : pour des projets qui débutent entre le 1er janvier et le 30 septembre de l’année suivante

Réseaux de villes :

Cette mesure soutient les  municipalités qui coopèrent avec d’autres villes européennes, dans une perspective à long terme, pour étudier des thèmes particuliers, partager des ressources ou des intérêts, gagner en influence ou relever des défis communs.

Les projets financés doivent réunir des partenaires d’au moins 4 pays éligibles, dont au moins un est un État membre de l’UE. Ils sont mis en œuvre sous forme d’un programme de travail comprenant plusieurs manifestations organisées sur une période de 2 ans au maximum.

Éligibilité des projets :

  • Durée des projets : 24 mois maximum par projet et 21 jours maximum par événement
  • Montant de la subvention : entre 10.000 et 150.000 euros.

Peuvent candidater : villes/municipalités ou leurs comités de jumelage ou d’autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.

A partir de 2015, les demandes de subvention devront être déposées le :

  • 1er mars : pour des projets qui débutent entre le 1er juillet et le 31 décembre de la même année.
  • 1er septembre : pour des projets qui débutent entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivante

Projets de la société civile :

Cette mesure vise à financer des projets portés par des partenariats transnationaux et des réseaux auxquels sont directement associés des citoyens, autour d’activités directement liées aux politiques de l’UE, offrant la possibilité de participer directement au processus d’élaboration des politiques.

Mis en œuvre dans le cadre de partenariats transnationaux (minimum 3 partenaires), un projet de la société civile devra proposer au moins deux des trois types d’activités suivants :

  • l’engagement social et de la solidarité
  • le Bénévolat / Volontariat ;
  • l’échange d’opinions sur des thèmes liés aux objectifs du programme.

Éligibilité des projets :

  • Durée des projets : 18 mois maximum
  • Montant de la subvention : 150.000 euros maximum.

Peuvent candidater : organisations à but non lucratif, telles que des organisations de la société civile, établissements éducatifs, instituts culturels ou de recherche.

Tout organisme souhaitant candidater doit au préalable s’enregistrer sur le portail des organismes participants (URF – Unique Registration Facility), en se créant un compte personnel sur ECAS (European Commission Authentification Service), qui est le portail d’accès aux différents outils informatiques de la Commission Européenne. A l’issue de cette procédure d’enregistrement obligatoire, l’organisme candidat obtient un code PIC (Personnal Identification Code), qui lui permettra d’obtenir en ligne le formulaire de candidature en ligne (« e-form »).