Sous-programme Environnement

- Appel à propositions 2015 en cours
  • Publics éligibles : Acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, Associations et assimilés, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics, Entreprises et assimilés
  • Thématiques : Environnement, ressources naturelles et prévention des risques, Instruments financiers, Recherche, innovation
  • Budget 2014-2020 : 2.6 milliards d’euro

 

 

Domaines prioritaires

Le programme LIFE 2014-2020 poursuit plusieurs objectifs  :
  • Opérer une transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources, à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique, tout en protégeant et à améliorant la qualité de l’environnement, en s’appuyant sur le réseau Natura 2000 et en luttant contre la dégradation des écosystèmes.
  • Améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la politique et de la législation de l’UE en matière d’environnement et de climat, tout en promouvant l’intégration sur les plans politique et financier des objectifs en matière d’environnement et de climat dans les autres politiques de l’UE et dans les pratiques des secteurs public et privé.
  • Contribuer à une meilleure gouvernance en matière d’environnement et de climat à tous les niveaux, grâce notamment à une meilleure participation de la société civile, des ONG et des acteurs locaux.
Ces objectifs sont poursuivis dans le cadre de deux sous-programmes : Environnement et Action pour le Climat, qui sont eux-mêmes structurés en trois domaines prioritaires.
Les domaines prioritaires du sous-programme sont :
  • Environnement et utilisation rationnelle des ressources (eau, déchets, utilisation rationnelle des ressources,y compris sol et forêts, environnement et santé, qualité air).
  • Nature et biodiversité.
  • Gouvernance et information.

Objectifs spécifiques

Objectifs spécifiques du domaine prioritaire « Environnement et utilisation rationnelle des ressources » :

  • Entreprendre l’élaboration, l’expérimentation et la démons­tration d’approches de politique, de gestion ou de meilleures pratiques et de solutions (par exemple, par le développement et la démonstration de technologies innovantes), qui sont susceptibles d’être reproduites, transférées ou intégrées, tout en s’inscrivant dans la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources.
  • Soutenir l’application, l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches intégrées pour la mise en œuvre des plans et programmes prévus par la politique et la législation de l’UE en matière d’environnement, princi­palement dans les domaines de l’eau, des déchets et de l’air.
  • Améliorer la base de connaissances pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique et de la
    législation de l’UE en matière d’environnement, ainsi que pour l’évaluation et le suivi des facteurs, des pressions
    et des solutions apportées ayant des incidences sur l’environ­nement au sein de l’Union et à l’extérieur.

Objectifs spécifiques du domaine prioritaire « Nature et biodiversité » :

  • Contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique et de la législation de l’UE dans le domaine de la nature et
    de la biodiversité.
  • Soutenir le développement, la mise en œuvre et la gestion du réseau Natura 2000.
  • Améliorer la base de connaissances pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique et de la
    législation de l’UE en matière de nature et de biodiversité, ainsi que pour l’évaluation et le suivi des facteurs, des pres­sions et des réactions ayant des incidences sur la nature et la biodiversité au sein de l’Union et à l’extérieur.

Objectifs spécifiques du domaine prioritaire « Gouvernance et Information en matière d’environnement » :

  • Promouvoir la sensibilisation sur les questions environne­mentales, notamment en générant un soutien du public et des acteurs concernés à l’élaboration de la politique de l’UE dans le domaine de l’environnement, et promouvoir la connaissance du développement durable et des nouveaux modes de consommation durable.
  • Soutenir la communication, la gestion et la diffusion des informations ayant trait à l’environnement et faciliter le partage des connaissances sur les solutions et pratiques effi­caces en matière d’environnement, y compris en créant des plateformes de coopération parmi les acteurs concernés et en développant la formation.
  • Promouvoir un meilleur respect et contrôle de l’application de la législation de l’UE en matière d’environnement et
    contribuer à cette amélioration, en particulier en encoura­geant l’élaboration et la diffusion des meilleures pratiques
    et approches stratégiques.
  • Contribuer à une meilleure gouvernance environnementale par une participation accrue des acteurs concernés, y compris des ONG, aux consultations sur les politiques et à la mise en œuvre de ces dernières.

Types d'actions éligibles

Le programme LIFE soutient plusieurs types de projet :

  • Les «projets pilotes» :
    • ce sont les projets dans lesquels est appliquée une technique ou une méthodologie qui n’a pas été appliquée ou expérimentée avant, ni ailleurs ;
    • qui offrent des avantages environnementaux ou climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles ;
    • et qui peuvent être appliqués à un stade ultérieur à une plus grande échelle pour des situations similaires.
  • Les «projets de démonstration» : ce sont les projets qui mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des actions, des méthodologies ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet, tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient aussi être appliquées ailleurs dans des circonstances similaires.
  • Les «projets faisant appel aux meilleures pratiques» : ce sont les projets qui appliquent des techniques, des méthodologies et des approches appropriées, efficaces sur le plan des coûts et reflétant l’état de la technique, compte tenu du contexte spécifique du projet.
  • Les «projets d’information, de sensibilisation et de diffusion» : ce sont les projets visant à soutenir la communication, la diffusion d’informations et la sensibilisation dans le domaine du sous-programme Environnement.
  • Les projets intégrés : ce sont les projets mettant en oeuvre à une grande échelle territoriale, en particulier régionale, multirégionale, nationale ou transnationale, des stratégies ou des plans d’action en matière d’environnement ou de climat qui sont requis par la législation environnementale ou climatique spécifique de l’UE.
  • Les projets d’assistance technique : ce sont les projets qui, au moyen de subventions à l’action, fournissent un soutien financier destiné à aider les demandeurs à préparer des projets intégrés.
  • Les projets de renforcement des capacités : ce sont les projets qui, au moyen de subventions à l’action, apportent un soutien financier aux activités nécessaires pour renforcer la capacité des États membres, y compris les points de contact LIFE nationaux ou régionaux.
  • Les projets préparatoires : ce sont les projets identifiés prioritairement par la Commission, en collaboration avec les États membres, pour répondre à des besoins spécifiques liés à la mise en œuvre et à l’élaboration de la politique et de la législation de l’Union dans les domaines de l’environnement ou du climat.

Type de financements

Subventions d’action :

Il s’agit de la majorité des projets traditionnels et tous les projets intégrés.

Instruments financiers (via la Banque Européenne d’Investissement) :

  • Préservation du capital naturel (prêts, garanties d’emprunt)
  • Opérations de rénovation énergétique dans le bâtiment (partage de risque)

Taux d’intervention :

Pour la durée du programme de travail 2014-2017, le cofinancement européen est de 60% pour les projets traditionnels de tous les domaines prioritaires.

Cependant, les projets « Nature » peuvent, sous certaines conditions, prétendre à un cofinancement de 75% au maximum.

Les projets intégrés, les projets préparatoires et les projets d’assistance technique, quel que soit le sous-programme visé, sont cofinancés à hauteur de 60%.