Sous-programme Action pour le climat

  • Publics éligibles : Associations et assimilés, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics, Entreprises et assimilés
  • Thématiques : Transition énergétique, climat, énergies renouvelables et efficacité énergétique
  • Budget 2014-2020 : 864.2 millions d’euros

 

 

Domaines prioritaires

Le programme LIFE 2014-2020 poursuit plusieurs objectifs :

  • Opérer une transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources, à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique, tout en protégeant et à améliorant la qualité de l’environnement, en s’appuyant sur le réseau Natura 2000 et en luttant contre la dégradation des écosystèmes.
  • Améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la politique et de la législation de l’UE en matière d’environnement et de climat, tout en promouvant l’intégration sur les plans politique et financier des objectifs en matière d’environnement et de climat dans les autres politiques de l’UE et dans les pratiques des secteurs public et privé.
  • Contribuer à une meilleure gouvernance en matière d’environnement et de climat à tous les niveaux, grâce notamment à une meilleure participation de la société civile, des ONG et des acteurs locaux.

Ces objectifs sont poursuivis dans le cadre de deux sous-programmes : Environnement et Action pour le Climat, qui sont eux-mêmes structurés en trois domaines prioritaires.

Les domaines prioritaires du sous-programme Action pour le climat sont :

  • Atténuation du changement climatique.
  • Adaptation au changement climatique.
  • Gouvernance et information en matière de climat.

Objectifs spécifiques

Objectifs spécifiques du domaine prioritaire « Atténuation du changement climatique » :

  • Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la poli­tique et de la législation de l’UE en matière d’atténuation
    du changement climatique, y compris leur intégration dans tous les domaines d’action, notamment par l’élaboration,
    l’expérimentation et la démonstration d’approches de poli­tique ou de gestion, de meilleures pratiques et de solutions
    pour atténuer le changement climatique.
  • Améliorer la base de connaissances pour l’élaboration, le suivi, l’évaluation et la mise en œuvre d’actions et de mesures d’atténuation efficaces du changement climatique et renforcer la capacité de mise en pratique de ces connais­sances.
  • Faciliter l’élaboration et la mise en œuvre d’approches inté­grées, par exemple pour les stratégies et plans d’action en
    matière d’atténuation du changement climatique au niveau local, régional ou national.
  • Contribuer à l’élaboration et à la démonstration de techno­logies, systèmes, méthodes et instruments d’atténuation du
    changement climatique innovants susceptibles d’être repro­duits, transférés ou intégrés.

Objectifs spécifiques du domaine prioritaire « Adaptation au changement climatique » :

  • Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la poli­tique de l’UE en matière d’adaptation au changement climatique, y compris leur intégration dans tous les domaines d’action, notamment par l’élaboration, l’expérimen­tation et la démonstration d’approches de politique ou de gestion, de meilleures pratiques et de solutions pour s’adapter au changement climatique, y compris, le cas échéant, d’approches fondées sur les écosystèmes.
  • Améliorer la base de connaissances pour l’élaboration, le suivi, l’évaluation et la mise en œuvre d’actions et mesures
    d’adaptation efficaces en matière de changement climatique, en accordant la priorité, le cas échéant, à celles adoptant une
    approche fondée sur les écosystèmes, et renforcer la capacité de mise en pratique de ces connaissances.
  • Faciliter l’élaboration et la mise en œuvre d’approches inté­grées, par exemple pour les stratégies et plans d’action en
    matière d’adaptation au changement climatique, au niveau local, régional ou national, en accordant la priorité, le cas
    échéant, à des approches fondées sur les écosystèmes.
  • Contribuer à l’élaboration et à la démonstration de techno­logies, systèmes, méthodes et instruments d’adaptation innovants en matière de changement climatique susceptibles d’être reproduits, transférés ou intégrés.

Objectifs spécifiques du domaine prioritaire « Gouvernance et information en matière de climat » :

  • Promouvoir la sensibilisation sur les questions climatiques, et notamment en générant un soutien du public et des acteurs
    concernés à l’élaboration de la politique de l’Union dans le domaine du climat, et promouvoir la connaissance du déve­loppement durable.
  • Soutenir la communication, la gestion et la diffusion des informations ayant trait au climat et faciliter le partage des
    connaissances sur les solutions et pratiques efficaces en matière de climat, y compris en créant des plateformes de
    coopération parmi les acteurs concernés et en développant la formation.
  • Promouvoir un meilleur respect et contrôle de l’application de la législation de l’Union en matière de climat et contribuer
    à cette amélioration, en particulier en encourageant l’élaboration et la diffusion des meilleures pratiques et approches
    stratégiques.
  • Contribuer à une meilleure gouvernance climatique par une participation accrue des acteurs concernés, y compris des
    ONG, aux consultations sur les politiques et à la mise en œuvre de ces dernières.

Types d'actions éligibles

Le programme LIFE soutient plusieurs types de projet :

  • Les «projets pilotes» :
    • ce sont les projets dans lesquels est appliquée une technique ou une méthodologie qui n’a pas été appliquée ou expérimentée avant, ni ailleurs ;
    • qui offrent des avantages environnementaux ou climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles ;
    • et qui peuvent être appliqués à un stade ultérieur à une plus grande échelle pour des situations similaires.
  • Les «projets de démonstration» : ce sont les projets qui mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des actions, des méthodologies ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet, tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient aussi être appliquées ailleurs dans des circonstances similaires.
  • Les «projets faisant appel aux meilleures pratiques» : ce sont les projets qui appliquent des techniques, des méthodologies et des approches appropriées, efficaces sur le plan des coûts et reflétant l’état de la technique, compte tenu du contexte spécifique du projet.
  • Les «projets d’information, de sensibilisation et de diffusion» : ce sont les projets visant à soutenir la communication, la diffusion d’informations et la sensibilisation dans le domaine du sous-programme Environnement.
  • Les projets intégrés : ce sont les projets mettant en oeuvre à une grande échelle territoriale, en particulier régionale, multirégionale, nationale ou transnationale, des stratégies ou des plans d’action en matière d’environnement ou de climat qui sont requis par la législation environnementale ou climatique spécifique de l’UE.
  • Les projets d’assistance technique : ce sont les projets qui, au moyen de subventions à l’action, fournissent un soutien financier destiné à aider les demandeurs à préparer des projets intégrés.
  • Les projets de renforcement des capacités : ce sont les projets qui, au moyen de subventions à l’action, apportent un soutien financier aux activités nécessaires pour renforcer la capacité des États membres, y compris les points de contact LIFE nationaux ou régionaux.
  • Les projets préparatoires : ce sont les projets identifiés prioritairement par la Commission, en collaboration avec les États membres, pour répondre à des besoins spécifiques liés à la mise en œuvre et à l’élaboration de la politique et de la législation de l’Union dans les domaines de l’environnement ou du climat.

Types de financements

Subventions d’action :

Il s’agit de la majorité des projets traditionnels et tous les projets intégrés.

Instruments financiers (via la Banque Européenne d’Investissement) :

  • Préservation du capital naturel (prêts, garanties d’emprunt)
  • Opérations de rénovation énergétique dans le bâtiment (partage de risque)

Taux d’intervention :

Pour la durée du programme de travail 2014-2017, le cofinancement européen est de 60% pour les projets traditionnels de tous les domaines prioritaires.

Les projets intégrés, les projets préparatoires et les projets d’assistance technique, quel que soit le sous-programme visé, sont cofinancés à hauteur de 60%.