PDR : Territoires et innovation

  • Publics éligibles : Associations et assimilés, Chambres consulaires et organisations professionnelles, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics, Exploitations agricoles, forestières et assimilés
  • Thématiques : Agriculture, agroalimentaire, forêt, Aménagement du territoire, services, démarches de projet et Montagne

 

 

Mesure 7.4.A Développer l'offre et l'accessibilité des services à vocation sociale et sanitaire

Description :

Les actions éligibles sont le développement ou la création des services à la personne suivants :

  • Maisons de services à la population, de relais de services publics, de points multiservices ;
  • Services de maintien à domicile conçus pour personnes âgées et handicapées (équipement) ;
  • Structures d’accueil de jour conçues pour les personnes âgées ou handicapées;
  • Création de maisons et de pôles de santé pluriprofessionnels ;
  • Création de services innovants  à vocation sociale ou éducative ;
  • Equipements destinés à l’accueil de l’enfance et à la jeunesse (structure multi-accueils de la petite enfance, crèche, micro-crèche, halte-garderie, relais et maison d’assistance maternelle (RAM/MAM), lieu d’accueil parents-enfants, accueil périscolaire ou de loisirs) ;
  • Création d’établissements ou d’ateliers de restauration collective en lien avec les secteurs suivants : l’enseignement (restauration scolaire et universitaire), la santé et le social (restauration hospitalière, maisons de retraite, établissements pénitentiaires, etc.), et le travail (restauration d’entreprises et d’administrations).

Définition des publics (bénéficiaires finaux) pour l’instruction des structures d’accueil temporaire conçues pour les personnes âgées et handicapées :

  • Personnes âgées : plus de 60 ans ;
  • Personnes handicapées : selon la loi du 11/02/05, « constitue un handicap […] toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Attention : Sont inéligibles les extensions et rénovations des maisons et pôles de santé ainsi que des établissements et ateliers de restauration collective.

Ces actions seront réalisées dans le respect de l’article 20.3 du règlement UE 1305/2013.

Mode de sélection des projets :

Les opérations soutenues seront sélectionnées par appel à projets.

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités territoriales et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes),
  • Etablissements publics,
  • Personnes morales de droit privé : associations et fédérations, sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et microentreprises.

Toutes les conditions d’amissibilité (dépenses éligibles, dépenses inéligibles, taux d’intervention etc.) sont décrites dans le PDR.

Mesure 7.4.B Développer des services de transport pour une mobilité durable

Description :

Cette mesure soutient les projets innovants visant à améliorer la mobilité des populations rurales pour les déplacements domicile-travail et pour l’accès aux services des bourgs-centres :

  • les transports à la demande, en particulier ceux adaptés aux publics les plus fragiles (personnes âgées, jeunes en situation de mobilité professionnelle, personnes en situation de précarité, personnes à mobilité réduite),
  • les systèmes de co-voiturage et d’auto-partage, ainsi que les projets innovants d’aide à la mobilité.

(*) Service collectif dont la fonction est d’optimiser l’offre en transport public, en fonction des besoins identifiés sur le territoire et de la somme des demandes individuelles.

 

Le TO 7.4.B s’inscrit en cohérence et en complémentarité avec le PO FEDER-FSE qui soutient notamment l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dans les zones urbaines. Dans une logique d’équité territoriale, pour assurer un maillage des territoires ruraux, les opérations soutenues par le TO 7.4.B faciliteront l’intermodalité et l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne du déplacement.

Ces actions seront réalisées dans le respect de l’article 20.3 du règlement UE 1305/2013

Mode de sélection des projets :

Les opérations soutenues seront sélectionnées par appel à projets.

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités territoriales et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes),
  • Etablissements publics,
  • Personnes morales de droit privé : associations et fédérations, sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et microentreprises.

Toutes les conditions d’amissibilité (dépenses éligibles, dépenses inéligibles, taux d’intervention etc.) sont décrites dans le PDR.

Mesure 7.4.C Développer les services culturels à destination de tous les publics

Description :

L’accès à la culture et à la création artistique représente un enjeu essentiel pour le développement des territoires ruraux en Lorraine.

Actions éligibles :

  • Création ou développement d’infrastructures culturelles sur la base de projets culturels ou artistiques,
  • Acquisition d’équipements matériels mobiles à vocation culturelle (équipements scéniques et techniques, matériel son et lumière, décors, matériel d’exposition) et mutualisés entre plusieurs structures.

Sont inéligibles les projets visant uniquement la mise aux normes sécuritaires et d’accessibilité d’infrastructures existantes

Mode de sélection des projets :

Les opérations soutenues seront sélectionnées par appel à projets.

Bénéficiaires éligibles

  • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes
  • Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC)
  • Associations et fédérations

Toutes les conditions d’amissibilité (dépenses éligibles, dépenses inéligibles, taux d’intervention etc.) sont décrites dans le PDR.

Mesure 7.5 Développement des véloroutes et voies vertes

Description :

Cette mesure s’inscrit dans le schéma régional de développement des véloroutes et voies verte. Sont éléigibles les travaux liés à la création des nouveaux tronçons des véloroutes ou voies vertes, y compris leur insertion paysagère et la pose d’une signalétique directionnelle.

Mode de sélection des projets :

Les opérations soutenues seront sélectionnées par appel à projets.

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités territoriales et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes)
  • Établissements publics

Toutes les conditions d’amissibilité (dépenses éligibles, dépenses inéligibles, taux d’intervention etc.) sont décrites dans le PDR.

Mesure 7.6.A Entretien, restauration et réhabilitation du patrimoine naturel

Description :

L’objectif est de maintenir en bon état de conservation ce patrimoine rural remarquable et d’améliorer l’image de la Lorraine à travers sa valorisation.

Les projets éligibles portent sur :

  • la restauration et la remise en valeur de vergers traditionnels, hormis les dépenses pouvant être prises en charge au titre de la sous-mesure M04.1,
  • la création de trames verticales végétales (haies, arbres isolés, alignements arborés ou bosquets),
  • la remise en état agricole de parcelles en friche et à vocation agricole, notamment en zone de coteau et en zone de montagne, par les actions de réouverture paysagère,
  • la valorisation des espaces pastoraux, avec une finalité de maintien des paysages et de conservation du patrimoine naturel,
  • la préservation des zones sensibles identifiées par l’Agence de l’Eau : la mise en défens des bords de cours d’eau, des berges et des points d’eau, la restauration de mares et de ripisylves, la mise en place de végétation ligneuse et pérenne.
  • les études liées à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle, y compris les aspects socio-économiques

Les opérations éligibles au titre de la M04.4 ne sont pas éligibles au présent dispositif.

Mode de sélection des projets :

Les opérations soutenues seront sélectionnées par appel à projets.

Bénéficiaires éligibles

  • Propriétaires privés de biens fonciers (particuliers, micro et petites entreprises au sens européen) ;
  • GIEE, groupements pastoraux ou forestiers, associations et fédérations, fondations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes).

Toutes les conditions d’amissibilité (dépenses éligibles, dépenses inéligibles, taux d’intervention etc.) sont décrites dans le PDR.

Mesure 16.1 Aide à la mise en place des groupes opérationnels du PEI

Description :

L’objectif de cette aide est de favoriser l’émergence d’innovations en mobilisant les acteurs de recherche et développement, en premier lieu ceux de la région, sur les agro-systèmes économes, notamment en intrants (d’autres thèmes pourront être envisagés au cours de la période de programmation). Elle vise également à l’émergence de partenariats nouveaux entre acteurs divers (agriculteurs, sylviculteurs, chercheurs, entreprises, coopératives, associations, etc.) autour d’innovations techniques.

Les groupes opérationnels sont mis en place par les acteurs intéressés, tels que les agriculteurs, les chercheurs, les conseillers et les entreprises actives dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, qui comptent pour la réalisation des objectifs du PEI.

Les groupes opérationnels du PEI établissent un plan qui contient les éléments suivants :

  • une description du projet innovant à développer, tester, adapter ou mettre en oeuvre;
  • une description des résultats escomptés et la contribution à l’objectif du PEI d’amélioration de la productivité et de gestion durable des ressources.

Les groupes opérationnels diffusent les résultats de leur projet, notamment par l’intermédiaire du réseau PEI.

Mode de sélection des projets :

Les opérations soutenues seront sélectionnées par appel à projets.

Bénéficiaires éligibles

Les bénéficiaires éligibles dans le cadre de la constitution d’un GO PEI sont les suivants :

  • les agriculteurs, CUMA, entreprises, y compris coopératives ou SCIC,
  • les acteurs du secteur forêt-bois,
  • les associations,
  • les établissements publics, ainsi que les organismes techniques de recherche ou de développement agricoles, agroalimentaires et forestiers,,
  • les organisations interprofessionnelles des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier,
  • les groupements de producteurs reconnus et/ou engagés dans une démarche de reconnaissance, les GIEE.
  • les collectivités territoriales

Toutes les conditions d’amissibilité (dépenses éligibles, dépenses inéligibles, taux d’intervention etc.) sont décrites dans le PDR.

Mesure 16.2 Fonctionnement et projets des groupes opérationnels du PEI

Description :

Ce type d’opération soutient le fonctionnement des groupes opérationnels du PEI et la mise en oeuvre du projet qu’ils portent (un seul projet par GO), en particulier les actions d’expérimentation de produits, de pratiques, de procédés, de technologies et d’organisation des filières agricole, et forestière.

Mode de sélection des projets :

Les modalités de formalisation partenariales peuvent être différenciées, et seront précisées dans l’appel à projet :

  • soit le Groupe Opérationnel constitué en une structure dotée d’une personnalité morale et juridique
  • soit un chef de file porte les dépenses du GO et la subvention attribuée dans le cadre d’un partenariat. Une convention doit être passée entre les partenaires pour désigner le chef de file, et les modalités de fonctionnement du GO et gouvernance.
  • soit les partenaires portent individuellement leurs dépenses et leurs demandes de subvention, dans le cadre d’un projet collectif. Une convention doit être passée entre les partenaires pour identifier les modalités de fonctionnement du GO et sa gouvernance.

Bénéficiaire éligible

Le bénéficiaire est le Groupe Opérationnel dans le cadre d’un partenariat.

Toutes les conditions d’amissibilité (dépenses éligibles, dépenses inéligibles, taux d’intervention etc.) sont décrites dans le PDR.

Mesure 16.5 Approches communes à l’égard des projets environnementaux et des pratiques environnementales en vigueur

Description :

Ce dispositif vient appuyer la mise en œuvre d’actions territorialisées nécessitant la mise en œuvre d’études préalables, de processus de concertation, d’animation dans un espace territorial déterminé.

Elle a vocation à soutenir les projets multi-partenariaux en faveur de l’environnement, au-delà des coûts d’animation spécifique des  mesures M10, M11, M08.2 du PDR Lorraine.

Deux entités minimum doivent être impliquées.

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les partenaires portant un projet de coopération:

  • toute structure juridiquement constituée, et représentant aux moins 2 entités distinctes (personnes morales et/ou physiques) des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, ou autres acteurs du développement rural, les GIEE,
  • les organisations interprofessionnelles des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier,
  • les établissements publics, les associations, dont l’objet est en lien direct avec la mesure,
  • les collectivités territoriales.

Toutes les conditions d’amissibilité (dépenses éligibles, dépenses inéligibles, taux d’intervention etc.) sont décrites dans le PDR.

Mesure 16.7 A Stratégies locales de développement hors LEADER

Description :

Le renforcement des stratégies de développement territorial constitue un enjeu pour l’avenir des territoires ruraux en Lorraine.

Les actions éligibles sont les suivantes :

  • Missions d’ingénierie, d’animation territoriale et de mise en réseau afin d’accompagner le développement d’une politique territoriale globale ou thématique ;
  •  Conduite de démarches stratégiques d’orientation et de développement des territoires ainsi que des travaux de prospective territoriale ;
  • Réalisation d’études stratégiques préalables directement nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de développement local structurant à l’échelle intercommunale, départementale ou régionale ;
  • Actions de formation visant à la mise en réseau, à la sensibilisation ou à l’éducation des acteurs sur des problématiques de développement rural et intégrées dans un projet de territoire.

Mode de sélection des projets :

Les opérations soutenues seront sélectionnées par appel à projets.

Bénéficiaires éligibles :

Les bénéficiaires seront les entités porteuses du projet de coopération pour le compte des partenaires impliqués dans le projet :

  • Conseil régional
  • Conseils départementaux
  • Syndicats mixtes
  • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
  • Autres établissements publics
  • Etablissements consulaires
  • Associations et fédérations

Toutes les conditions d’amissibilité (dépenses éligibles, dépenses inéligibles, taux d’intervention etc.) sont décrites dans le PDR.

Mesure 16.7 B Stratégies locales de développement forestier

Description :

Dans un contexte local qui cumule diversité d’acteurs, haut niveau d’interdépendance entre les secteurs d’activités, et fort cloisonnement, l’objectif de la mesure est de stimuler l’innovation en favorisant l’émergence et l’inscription dans la durée d’actions concertées et collectives.

Ce faisant elle doit permettre de contribuer à une meilleure intégration des enjeux forestiers dans les politiques publiques territoriales.

Conformément aux besoins recensés cette opération sera notamment mobilisée pour soutenir des actions dont l’objet est de conforter à court, moyen et long terme l’approvisionnement des industries de de transformation du bois tout en assurant une gestion multifonctionnelle et durable de la ressource forestière locale.

Les opérations couvertes par la mesure 08 du PDR Lorraine sont exclues.

Mode de sélection des projets :

Les opérations soutenues seront sélectionnées par appel à projets.

Bénéficiaires éligibles :

Sont éligibles les entités porteuses d’un projet de coopération pour le compte de partenaires.

Les partenaires visés sont :

  • les acteurs du secteur forêt-bois : regroupements de propriétaires forestiers (syndicats, associations, GEIE, GIEEF, etc.), experts, organismes publics ONF ou CNPF, opérateurs de développement forestier, coopératives forestières, groupement d’exploitants forestiers, ou leur regroupement (ex : GIP),
  • les syndicats mixtes (type Parcs Naturels Régionaux),
  • les associations dont l’objet est en lien direct avec la mesure,
  • les collectivités territoriales.

Toutes les conditions d’amissibilité (dépenses éligibles, dépenses inéligibles, taux d’intervention etc.) sont décrites dans le PDR.

Mesure 19.1 Soutien préparatoire (LEADER)

Description :

Le soutien préparatoire vise à renforcer les capacités administratives des candidats et à élaborer leur stratégie de développement local ainsi que leur dossier de candidature.

Les actions éligibles sont :

  • Les coûts afférents au soutien préparatoire, lequel consiste en un renforcement des capacités administratives par la formation et par la mise en réseau, afin de préparer la stratégie de développement local.
  • Les études des territoires concernés (diagnostic, stratégie, …) nécessaires à l’élaboration des stratégies de développement local.
  • Les actions de formation, d’accompagnement et d’études pour le renforcement de la capacité administrative, afin de préparer la stratégie de développement local et le dossier de candidature. Les actions de formation collective favoriseront la mise en réseau des futurs candidats.

Mode de sélection des projets :

Les opérations soutenues seront sélectionnées par appel à projets.

Bénéficiaires éligibles :

Territoires susceptibles de déposer une candidature LEADER (y compris les structures porteuses des anciens GAL 2007-2013). La ligne de partage avec le PDRH 2007-2013 sera assurée grâce au suivi du temps passé sur la clôture et celui sur la préparation de la candidature. L’Autorité de Gestion se rapprochera des services instructeurs 2007-2013 pour éviter tout surfinancement.

  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes),
  • Etablissements publics,
  • Associations.

Toutes les conditions d’amissibilité (dépenses éligibles, dépenses inéligibles, taux d’intervention etc.) sont décrites dans le PDR.

Mesure 19.2 Mise en oeuvre des stratégies de développement local LEADER

Description :

Suite à un appel à candidatures lancé en décembre 2014, la Région Grand Est, en tant qu’Autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) en Lorraine, a sélectionné 12 territoires pour l’animation des actions LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) pour la période 2014-2020. Mesure du Programme de Développement Rural FEADER Lorraine 2014-2020, LEADER vise à animer et soutenir le développement des territoires ruraux. Au total, ces actions bénéficieront d’une enveloppe globale de 17 760 300 €, soit une augmentation de presque 4 M€ par rapport à la période 2007-2013.

Mode de sélection :

Créé au début des années 90, cet outil soutient la mise en œuvre de projets de développement local répondant aux stratégies portées par les territoires dans les zones rurales. Concrètement, chaque territoire LEADER (par exemple : des Pays ou des Parcs Naturels Régionaux ou tout autre territoire organisé) décline sa stratégie dans un programme d’actions, pour lequel lui est allouée une enveloppe financière. Les territoires LEADER s’organisent dans le cadre de Groupes d’Action Locale (GAL), qui mettent en œuvre un mode de gouvernance partagé entre représentants locaux des secteurs public et privé.

Les 12 territoires retenus dans le cadre du PDR Lorraine:

  •  Pays de Verdun « Territoire numérique en devenir »
  • Pays du Bassin de Briey « Innover, former, coordonner, structurer : pour une économie dynamique »
  • PETR du Lunévillois « Nouvel élan pour une économie durable»
  • PETR du Pays de Remiremont « Valoriser notre héritage naturel et culturel pour l’inscrire dans une perspective d’avenir durable. »
  • Pays Terres de Lorraine « Faire de la transition le moteur d’une nouvelle prospérité économique en développant un écosystème « Terres de Lorraine » favorable. »
  • PETR de l’Ouest des Vosges : « Les ressources spécifiques de l’Ouest des Vosges : un levier de développement économique dans un monde globalisé »
  • PETR d’Epinal Cœur des Vosges : «  Développement économique d’un territoire basé sur l’innovation dans la filière forêt-bois dans une dynamique de développement durable»
  • GAL Moselle Sud : « Renforcer l’attractivité du territoire par le développement de l’économie touristique »
  • L’Ouest du Parc naturel régional de Lorraine : « une destination touristique au cœur de la Grande Région : construire une destination touristique s’appuyant sur la valorisation des ressources et savoir-faire locaux » »
  • PETR du Pays Barrois : « développement économique, transition énergétique : le pays Barrois, terre d’innovation »
  • Pays de l’arrondissement de Sarreguemines : « Construire une image dynamique et créative du territoire basée sur ses ressources et savoir-faire afin de contribuer à la pérennité économique des entreprises et à la création de richesses et d’emplois sur le territoire »
  • PETR de la Déodatie : « Attractivité, équilibre et équité des actions entre la montagne et le piémont : le bassin de vie du Pays de la Déodatie »