Facilité l’accès des PME au financement

  • Publics éligibles : Entreprises et assimilés
  • Thématiques : Compétitivité, création – reprise d’entreprises, Instruments financiers
  • Budget 2014-2020 : 1.4 milliards d’euros

 

 

COSME, qu'est ce que c'est ?

COSME est le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des PME. Il est doté d’un budget de 2 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il poursuit plusieurs objectifs : renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises européennes; encourager une culture d’entreprise et promouvoir la création et la croissance des PME.

COSME s’appuie sur le succès de l’ancien programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP) et intervient sur quatre grands volets :

  • accès au financement,
  • accès aux marchés,
  • amélioration des conditions-cadres pour les PME
  • la promotion de l’entrepreneuriat.

Types d'actions éligibles

Ce volet est mis en œuvre par le Fonds Européen d’Investissement (FEI) et permet aux PME de bénéficier de deux types de facilités :

  • Une facilité «garantie de prêts» permettra de financer les garanties ou contre-garanties pour les intermédiaires financiers (banques, sociétés de garanties, sociétés de location-vente) et les aider ainsi à augmenter le volume de prêts ou de locations-ventes proposés aux PME, dont certaines n’auraient autrement pas eu accès au crédit.
  • Une facilité «capital-investissement» permettra, via des fonds d’investissement, de fournir du capital-risque et du capital-développement aux entreprises en phase de croissance et de transmission.

Des actions d’accompagnement (promotion, études, ateliers, monitoring) peuvent également être financées.

Les bénéficiaires potentiels sont :
  • Toutes les entreprises, y compris les non-innovantes
  • Les intermédiaires financiers (appel à manifestation d’intérêts pour la mise en œuvre des instruments financiers)
  • Les organismes publics/privés pour les appels d’offre / à propositions

Tout organisme souhaitant candidater doit au préalable s’enregistrer sur le portail des organismes participants (URF – Unique Registration Facility), en se créant un compte personnel sur ECAS (European Commission Authentification Service), qui est le portail d’accès aux différents outils informatiques de la Commission Européenne. A l’issue de cette procédure d’enregistrement obligatoire, l’organisme candidat obtient un code PIC (Personnal Identification Code), qui lui permettra d’obtenir en ligne le formulaire de candidature en ligne (« e-form »). Le compte ECAS vous permettra d’enregistrer votre institution et d’attribuer sur le portail les rôles de vos coéquipiers.