Améliorer les conditions-cadres pour les entreprises

  • Publics éligibles : Associations et assimilés, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics, Entreprises et assimilés
  • Thématiques : Compétitivité, création – reprise d’entreprises, Culture, tourisme, sport

 

 

COSME, qu'est ce que c'est ?

COSME est le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des PME. Il est doté d’un budget de 2 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il poursuit plusieurs objectifs : renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises européennes; encourager une culture d’entreprise et promouvoir la création et la croissance des PME.

COSME s’appuie sur le succès de l’ancien programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP) et intervient sur quatre grands volets :

  • accès au financement,
  • accès aux marchés,
  • amélioration des conditions-cadres pour les PME
  • la promotion de l’entrepreneuriat.

Types d'actions éligibles

COSME vise à améliorer les conditions-cadres pour les entreprises via quatre leviers :

  • Réduction de la charge administrative et législative pesant sur les entreprises.
  • Identification et échange des bonnes pratiques entre administrations nationales, afin d’améliorer la politique des entreprises.
  • Mise en œuvre d’outils analytiques en vue de comparer les situations entre pays et de faciliter la préparation de la future législation.
  • Mise en place d’actions dédiées à des secteurs-clés, notamment dans le domaine du tourisme, où des actions de coopération transnationale peuvent être soutenues dans le cadre d’appels à propositions spécifiques. Par exemple : créations de produits touristiques de luxe, faciliter le tourisme pour les jeunes et les séniors etc.