Axe 9 : Axe interrégional Massif des Vosges

- Appel à propositions 2017
  • Publics éligibles : Acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, Associations et assimilés, Chambres consulaires et organisations professionnelles, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics, Entreprises et assimilés, Exploitations agricoles, forestières et assimilés, Particuliers
  • Thématiques : Aménagement du territoire, services, démarches de projet et Montagne, Compétitivité, création – reprise d’entreprises, Culture, tourisme, sport, Environnement, ressources naturelles et prévention des risques
  • Budget 2014-2020 : 12 millions d’euros

 

 

Développement économique et touristique du Massif

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 3 – Investissement Prioritaire A.

Il vise à renforcer et valoriser les filières spécifiques du Massif et notamment les filières artisanales et touristiques.

Types d’actions éligibles :

Investissements matériels et  immatériels dans plusieurs domaines :

  • Conquête de nouveaux marchés et débouchés. Par exemple : études de faisabilité, benchmarking; campagne de communication ou de promotion collective ; création et animation d’outils de veille et de prospective etc.
  • Mise en réseau des entreprises des filières spécifiques du Massif au niveau interrégional autour de projets communs mobilisateurs. Par exemple : réalisation et animations de démarches d’information, d’échanges et de collaboration.
  • Réponse aux besoins particuliers des métiers spécifiques de la montagne et du Massif  (saisonnalité, métiers du sport et des loisirs, du tourisme etc.), afin d’accroître et rentabiliser leurs activités et améliorer leur attractivité.
  • Amélioration et diversification des équipements spécifiques des filières du Massif. Par exemple : études préalables et investissements productifs dans le cadre d’approches collectives ; études préalables, aide au démarrage et investissements dans des outils de production mutualisés.
  • Amélioration de la qualité des services offerts par les hébergements touristiques, bâtiments, équipements et sites accueillant des activités touristiques. Par exemple : études préalables et investissements dans un objectif de qualification et de diversification « quatre saisons » ; projets d’augmentation de la capacité et/ou la qualité d’hébergement sur le Massif (rénovation ou extension d’hébergements touristiques) ; investissements de qualification des stations de montagne et de requalification des grands sites du Massif ; investissements concernant les autres bâtiments tertiaires ayant vocation la valorisation des savoir-faire et des produits spécifiques du Massif.

Attention : les chambres d’hôtes sont exclues de ce dispositif.

Financement possible des dépenses engagées par des opérateurs lorrains dans le cadre de projets de coopération bilatérale ou multilatérale, concourant à la stratégie régionale du PO FEDER-FSE.

Aperçu des critères de sélection :

Les actions soutenues devront bénéficier exclusivement aux filières, productions, produits et savoir-faire spécifiques et identitaires du Massif.

L’approche collective du projet, ainsi que la viabilité et l’intérêt économique des projets devront être démontrés. L’approche interrégionale des projets devra également apporter une réelle plus-value aux projets.

Par ailleurs, il existe des critères spécifiques pour les opérations de rénovation et d’extension. Il sont consultables dans le PO FEDER-FSE.

Taux d’intervention :

Le taux maximal d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.

Préservation de la biodiversité du Massif

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 6 – Investissement Prioritaire D.

Il vise à protéger les espèces du Massif et les habitats naturels.

Types d’actions éligibles :

  • Les actions construites dans la continuité du programme LIFE+ « Des fôrets pour le Grand Tétras ». Par exemple : travaux forestiers pour améliorer les habitats du Grand Tétras; créations de corridors écologiques, travaux de signalisation des obstacles ; études génétiques et de connaissance des déplacements du Grand Tétras etc.
  • La mise en œuvre d’actions interrégionales concrètes pour la sauvegarde d’espèces menacées. Par exemple : construction et mise en œuvre de plans d’actions interrégionaux comportant des actions exemplaires et innovantes contribuant à la conservation d’habitats naturels, d’espèces  menacées ou des connectivités écologiques etc.
  • La mise en œuvre de démarches de sensibilisation du public à la protection de la biodiversité et aux pratiques respectueuses de la nature du Massif Vosgien. Par exemple : création d’outils innovants de communication ; actions de labellisation; programmes de formation des acteurs professionnels concernés.

Aperçu des critères de sélection :

D’une manière générale, tous les projets devront s’inscrire dans la dimension territoriale du Massif des Vosges en favorisant les partenariats interrégionaux.

Il existe des critères spécifiques pour les travaux, les études et les actions de sensibilisation du public. Ils sont à consulter dans le PO FEDER-FSE.

Taux d’intervention :

Le taux maximal d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.