Axe 8 : Développement urbain durable

- Critères de sélection spécifiques
  • Publics éligibles : Acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, Associations et assimilés, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics
  • Thématiques : Aménagement du territoire, services, démarches de projet et Montagne, Culture, tourisme, sport, Santé, protection des consommateurs
  • Budget 2014-2020 : 27.16 millions d’euros

 

 

Urbanisme durable

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 4 – Investissement Prioritaire E.

Types et exemples d’actions éligibles :

  • Projets d’aménagement de zones à vocation première d’habitat selon les principes du développement durable : études et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition de documents intercommunaux ou pluri-communaux de planification en matière d’urbanisme durable ; investissements liés à des aménagements exemplaires et/ou innovants en matière de création de lien social, d’économie de proximité, d’énergie, d’habitat et création de circuits courts ainsi que de promotion/préservation de l’environnement.
  • Amélioration de la connaissance dans le domaine de l’urbanisme durable, la sensibilisation, la formation, l’acculturation et l’accompagnement des acteurs de l’aménagement du territoire lorrain : création et animation d’outils d’échanges, d’observation et d’analyse du territoire, de la ville durable, de la consommation foncière à l’échelle du territoire lorrain ; création et animation d’outils favorisant les initiatives de promotion et d’accompagnement pour un urbanisme durable exemplaire.

Financement possible des dépenses engagées par des opérateurs lorrains dans le cadre de projets de coopération bilatérale ou multilatérale, concourant à la stratégie régionale du PO FEDER-FSE.

Aperçu des critères de sélection :

Parmi les projets éligibles, la sélection se fera par rapport à :

– la cohérence des projets avec les éléments stratégiques du territoire,

– la réponse technique du prestataire,

– la pertinence économique du projet,

– l’organisation d’une gouvernance participative.

Une priorité sera accordée aux projets qui présentent un intérêt transfrontalier et/ou transnational.

Ce dispositif ne concerne que les quartiers fléchés « Politique de la Ville ».

Il existe d’autres critères de sélection, tous détaillés dans le PO FEDER-FSE.

Taux d’intervention :

Le taux d’intervention FEDER est fixé à :

  • 35 % maximum des dépenses éligibles pour les opérations menées par un bénéficiaire situé en territoire sous forte influence de grands pôles urbains,
  • 30% maximum des dépenses éligibles pour les opérations menées par un bénéficiaire situé en territoire à dominante rurale et montagne,
  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les opérations menées par un bénéficiaire situé dans une des agglomérations du Sillon Lorrain.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.

Services de santé en milieu urbain défavorisé

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 9 – Investissement Prioritaire A.

Types et exemples d’actions éligibles :

  • Les projets de maison et pôle de santé pluri-professionnels réunissant en un même lieu des médecins généralistes et des professionnels paramédicaux sur un quartier défavorisé.
  • Les projets visant à créer des espaces de santé de proximité en lien avec les structures existantes sur le territoire (centre social, établissement medico-scoial et social). Ils permettraient l’organisation d’actions collectives ou des permanences individuelles (CPAM, planning familial etc.).

Aperçu des critères de sélection :

Plusieurs critères sont communs aux deux types de projets finançables :

  • la dynamique partenariale au sein du territoire (contrat local de santé etc.)
  • la qualité de projet de santé publique
  • la cohérence du projet vis-à-vis des stratégies nationales et régionales (politique de la villes, Pacte Territoire Santé)
  • Le respect de la réglementation thermique en vigueur

Ce dispositif ne concerne que les quartiers fléchés « Politique de la Ville ».

D’autres critères sont propres à chaque dispositif. Ils sont consultables sur le PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges.

Taux d’intervention :

Le taux maximum d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.

Infrastructures économiques et socio-culturelles en milieu urbain défavorisé

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 9 – Investissement Prioritaire B.

Types et exemples d’actions éligibles :

Ce dispositif soutien les projets d’espaces d’accueil de proximité à vocation économique et sociale. Il s’agira de projets de construction ou réhabilitation lourde de :

  • Maison de services d’accueil de proximité
  • Couveuses de projets et d’activités
  • Centre social
  • Équipements commerciaux

Ce dispositif soutiendra aussi les équipements sociaux, culturels, sportifs, en soutenant les investissements liés à la construction et la réhabilitation lourde de ces équipements.

  • Équipements sportifs : salle de sport, gymnase
  • Équipements culturels : salle culturelle, salle polyvalente à vocation culturelle ; salle d’exposition, école de musique ou de danse, bibliothèque médiathèque, matériel participant à la valorisation d’un équipement existant, etc.
  • Toutes formes d’équipements à vocation sociale : épicerie sociale, restaurant solidaire, auto-école sociale, équipements participant à la réinsertion sociale et professionnelle des populations fragilisées, etc.
  • Équipements de loisirs : terrain multisport, city stade, skate parc, base de loisirs, etc.

Aperçu des critères de sélection :

Afin de concentrer les financements sur un nombre limité d’opérations structurantes, le critère essentiel de sélection d’une opération est son inscription dans une stratégie de développement du territoire, fruit d’une gouvernance locale rassemblant différents acteurs.

D’autres critères ont également été définis liés à la nature du projet de développement des services à la population et à la prise en compte des besoins de la population. S’agissant des constructions et des rénovations, d’autres critères de sélection doivent être respectés.

Taux d’intervention :

Le taux maximum d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.