Axe 7 : Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité

- Appel à propositions 2017
  • Publics éligibles : Acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, Associations et assimilés, Chambres consulaires et organisations professionnelles, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics, Entreprises et assimilés
  • Thématiques : Aménagement du territoire, services, démarches de projet et Montagne, Nouvelles technologies, TIC
  • Budget 2014-2020 : 40 millions d’euros

 

 

Aménagement numérique des territoires

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 2 – Investissement Prioritaire A.

Types et exemples d’actions éligibles :

Ce dispositif finance des projets d’aménagement numérique, s’inscrivant en cohérence avec la Stratégie de Cohérence Régionale sur l’Aménagement Numérique des Territoires (SCORANT) et les Schémas Départementaux d’Aménagement Numérique des Territoires (SDANT).

Pour être éligibles, les opérations réalisées devront compenser une carence effective de services de communications électroniques, liée à l’absence d’initiative privée.  Trois types de projets pourront être financés, par ordre de priorité :

  • Travaux d’infrastructures, investissements en équipements et matériels actifs de réseaux de communications électroniques passifs, neutres, accessibles et ouverts, contribuant au développement économique de la Lorraine, à l’amélioration de l’accessibilité aux services publics et de santé et à la diversification et l’enrichissement des méthodes d’enseignement et de formation.
  • Travaux de génie civil destinés à déployer la fibre optique en zone rurale (installation de supports, pose de fourreaux, préparation et aménagement de site).
  • Réalisation d’études stratégiques, techniques, économiques, juridiques et financières nécessaires à la conception et à la réalisation de réseaux d’initiative publique à très haut débit, à l’échelle départementale, intercommunale ou d’un territoire à enjeux partagés.

Aperçu des critères de sélection :

Un des critères de sélection principal est que le projet doit couvrir uniquement la zone où il est établi que la seule initiative, y compris mutualisée, des opérateurs ne suffit pas à déployer à moyen terme un réseau de communication électronique à haut ou très haut débit.

Il existe d’autres critères de sélection, en fonction du type d’action financées. Tous ces critères sont détaillés dans le PO FEDER-FSE.

Taux d’intervention :

Le taux maximum d’intervention du FEDER est fixé à 60% des dépenses éligibles.

Ce taux pourra être modulé en fonction du type de territoire visé par le projet et par la dimension structurante de celui-ci.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.

Les opérations seront analysées au regard de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État.

Usages numériques

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 2 – Investissement Prioritaire C.

Types et exemples d’actions éligibles :

  • Usages dans les domaines de la santé : outils de télémédecine et de télésanté, web services, applications mobiles interopérables avec la plateforme régionale de télésanté, projets domotiques etc.
  • Usages dans le tourisme : migration de sites Internet des professionnels du tourisme vers les fonctionnalités communautaires web 2.0, applications innovantes, numérisation et valorisation du patrimoine culturel et naturel etc.
  • Usages dans le transport : évolution du système d’Information Multimodale, applications mobiles innovantes etc.
  • Usages dans le domaine des services publics : dématérialisation de services publics, accessibilités aux téléprocédures, créations d’espaces publics numériques (télétravail au sein de territoires ruraux ou transfrontaliers) etc.
  • Usages dans le domaine de l’éducation : accès aux ressources en ligne et aux outils numériques pour tous les acteurs de l’éducation et de la formation, nouvelles pratiques pédagogiques, portefeuille numérique de valorisation des parcours de formation et des compétences.

Financement possible des dépenses engagées par des opérateurs lorrains dans le cadre de projets de coopération bilatérale ou multilatérale, concourant à la stratégie régionale du PO FEDER-FSE.

Aperçu des critères de sélection :

Une priorité forte sera accordée aux projets structurants, regroupant plusieurs acteurs publics de référence dans les domaines concernés, menés dans une perspective de mutualisation des moyens et des résultats au niveau régional ou départemental.

Au delà de cette priorité, il existe d’autres critères de sélection, en fonction du type d’action financées. Tous ces critères sont détaillés dans le PO FEDER-FSE.

Taux d’intervention :

Le taux maximum d’intervention du FEDER est fixé à :

  • 30% des dépenses éligibles pour les opérations menées par un bénéficiaire situé en territoire à dominante rurale et montagne,
  • 25% des dépenses éligibles pour les opérations menées par un bénéficiaire situé en territoire sous forte influence de grands pôles urbains,
  • 20% des dépenses éligibles pour les opérations menées par un bénéficiaire situé dans un des agglomérations du Sillon Lorrain,
  • 35 % des dépenses éligibles pour les opérations d’envergure régionale.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.