Axe 5 : Préserver et protéger l’environnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources

- Appel à propositions 2017
  • Publics éligibles : Associations et assimilés, Chambres consulaires et organisations professionnelles, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics
  • Thématiques : Environnement, ressources naturelles et prévention des risques
  • Budget 2014-2020 : 5 millions d’euros

 

 

Biodiversité

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 6 – Investissement Prioritaire D.

Types d’actions éligibles :

  • Construction des réseaux écologiques, prioritairement la trame verte et bleue : investissements liés au déploiement des réseaux écologiques infrarégionaux (SCOT, PLU intercommunaux, Pays) via les inventaires préliminaires et les études techniques de modélisation des corridors écologiques; investissements mutualisés innovants et exemplaires de restauration des continuités écologiques ; études structurantes nécessaires à la rédaction du SRCE et sa mise en œuvre via le plan d’actions qu’il aura défini (y compris son suivi).
  •  Protection des sites d’intérêt régional, notamment Natura 2000 : actions de gestion de réserves naturelles et celles concernant les sites gérés par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine (CENL) agréé au titre de l’article L-414-11 du code de l’environnement ; actions d’animation dans les sites Natura 2000 (élaboration et mise en œuvre d’un programme d’animation d’un ou plusieurs sites Natura 2000 en application renouvellement du Document d’objectifs); maîtrise de la propriété d’espaces inscrits dans les inventaires patrimoniaux ou à proximité immédiate de tels espaces et concourant à leur protection par le CENL.
  •  Mise en œuvre d’actions concrètes pour la sauvegarde d’espèces menacées : préparation et mise en œuvre de plans d’actions régionaux comportant des actions exemplaires et innovantes qui contribuent à la conservation d’espèces menacées; actions pilotes concourant à la restauration des populations et des habitats.
  •  Développement d’actions innovantes : actions de sensibilisation du public à la protection de biodiversité faisant appel aux nouvelles technologies de l’information ou à des techniques de communication originales ; recherche appliquée concernant les réseaux écologiques et leur fonctionnalité ; actions de gestion des milieux naturels à titre d’expérimentation.

Financement possible des dépenses engagées par des opérateurs lorrains dans le cadre de projets de coopération bilatérale ou multilatérale, concourant à la stratégie régionale du PO FEDER-FSE (conformément à l’article 96-3-d du Règlement UE 1303-2013).

Aperçu des critères de sélection :

En fonction du type de projets soutenus (travaux, maîtrise foncière ou études), des critères de sélection différents seront retenus. Ils sont exposés dans le PO FEDER-FSE.

Taux d’intervention :

Le taux maximum d’intervention du FEDER est de 30% des dépenses éligibles. Les territoires à dominante rurale et Montagne pourront bénéficier d’un taux majoré allant jusqu’à 60 % dans le cadre de projets de mise en œuvre du SRCE.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.