Axe 4 – Favoriser l’adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion des risques

  • Publics éligibles : Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics
  • Thématiques : Environnement, ressources naturelles et prévention des risques
  • Budget 2014-2020 : 5 millions d’euros

 

 

Prévention des risques d'inondation

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 5 – Investissement Prioritaire B.

Types d’actions éligibles :

Les projets éligibles concernent des travaux d’aménagement, de protection et de lutte contre les inondations, afin de réduire les aléas et/ou la vulnérabilité de territoires à enjeux définis. Il s’agit de dix zones à risques sur les bassins de la Meuse et de la Meurthe-et-Madon, car ces seuls versants sont dotés à ce jour d’un établissement public territorial de bassin.

Les travaux peuvent être variés :

  • découverture d’ouvrages menaçant de s’effondrer partiellement ou totalement afin de faciliter les écoulements,
  • travaux de protection et de lutte contre les inondations : zones de ralentissement dynamique des crues,  construction ou restauration de digues, construction et mise en place de protections localisées comme des batardeaux, mise en place de bassins de rétention,
  • travaux d’aménagement : dispositifs mis en place pour créer des zones d’expansion de crue,
  • travaux d’aménagement : renaturation, plantation d’arbres, réaménagement de l’ancien lit du cours d’eau (méandrage),
  • pose de repères de crues.

Attention : Les programmes d’actions des dix zones limitées ont été définis par des études menées au cours de la programmation 2007-2013.

Aperçu des critères de sélection :

Les opérations retenues devront faire l’objet d’une analyse coût-bénéfice et s’inscrire dans une démarche globale respectant le principe de solidarité amont-aval. Les travaux doivent également s’inscrire dans une démarche globale et partagée.

Les autres critères de sélection sont exposés dans le PO FEDER-FSE.

Taux d’intervention :

Le taux maximal d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.