Axe 3 – Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs

- Appel à propositions 2017
  • Publics éligibles : Associations et assimilés, Chambres consulaires et organisations professionnelles, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics, Entreprises et assimilés
  • Thématiques : Transition énergétique, climat, énergies renouvelables et efficacité énergétique, Transports
  • Budget 2014-2020 : 90 millions d’euros

 

 

Energies renouvelables

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 4 – Investissement Prioritaire A.

Types et exemples d’actions éligibles :

  • mise en place de chaudières bois/biomasse ;
  • mise en place de pompes à chaleur toutes sources hors air ;
  • mise en place d’installations solaires thermiques ;
  • création d’unités de production de biogaz ;
  • création d’unités de stockage direct ou indirect de chaleur produite par des ENR/R ;
  • créations ou extensions de réseaux de chaleur alimentés par la récupération d’énergie de process industriels ou par plus de 50 % d’énergie renouvelable.

Les prestations intellectuelles qui seraient directement rattachées aux opérations citées ci-dessus peuvent également être soutenues.

Financement possible des dépenses engagées par des opérateurs lorrains dans le cadre de projets de coopération bilatérale ou multilatérale, concourant à la stratégie régionale du PO FEDER-FSE.

Aperçu des critères de sélection :

Pour les projets relatifs aux 4 types d’énergies renouvelables, la priorité sera données aux opérations innovantes et s’inscrivant dans une opération collective et territoriale (par ex : dans le cadre d’un Plan Climat Énergie Territorial).

D’autres priorités par type d’énergies renouvelables sont également à respecter. Elles sont exposées dans le PO FEDER-FSE.

 Taux d’intervention :

Le taux maximal d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.

Efficacité énergétique

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 4 – Investissement Prioritaire B.

Types et exemples d’actions éligibles :

  • Soutien aux process, utilités et aux énergies renouvelables : investissements liés à l’efficacité énergétique (process, utilités), à la valorisation de la chaleur fatale ; au stockage, direct ou après transformation, de l’énergie ; à la production d’énergies renouvelables au sein des entreprises pour une utilisation propre. Les entreprises « producteurs d’énergies renouvelables » sont exclues du dispositif.
  • Soutien aux bâtiments « exemplaires » : opérations de rénovation et de construction présentant de très bonnes performances énergétiques et environnementales. La recherche de la certification environnementale est souhaitable.
  • Soutien aux actions d’accompagnement des entreprises : développement des processus en matière d’efficacité énergétique au sein des entreprises (sensibilisation, information, accompagnement individuel ou collectif); études et diagnostics concernant l’efficacité et la sobriété énergétique des installations (process et utilités); promotion et la mise en place des démarches d’assurance qualité liées à l’efficacité énergétique (par exemple l’ISO 50 001); animation des réseaux en charge de la sensibilisation et l’accompagnement des entreprises sur les thématiques évoquées ci-dessus.

Financement possible des dépenses engagées par des opérateurs lorrains dans le cadre de projets de coopération bilatérale ou multilatérale, concourant à la stratégie régionale du PO FEDER-FSE.

Aperçu des critères de sélection :

En fonction du type d’opérations (process, batiments exemplaires ou accompagnement des entreprises), des critères de sélection différents seront à respecter. Ils sont exposés dans le PO FEDER-FSE.

 Taux d’intervention :

Le taux maximal d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.

Les opérations seront analysées au regard de la réglementation communautaire en matières d’aides d’État.

Rénovation énergétique dans l'habitat social

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 4 – Investissement Prioritaire C.

Types et exemples d’actions éligibles :

  • Réhabilitation de logements sociaux : Seront concernés les projets de réhabilitation de logements sociaux et communaux conventionnés, ayant fait l’objet d’une étude de faisabilité thermique préalable et intégrant des sessions de formations aux économies d’énergie des locataires ou futurs locataires.
  • Structuration des territoires lorrains dans le domaine du climat et de l’énergie, prioritairement en matière de logement : seront éligibles les outils innovants et ambitieux visant à accompagner la maîtrise et la réduction des consommations énergétiques dans leur globalité et l’adaptation au changement climatique.
  • Amélioration de la connaissance dans le domaine du climat et de l’énergie, prioritairement en matière de logement : financement d’études régionales et leurs déclinaisons territoriales ; mise en place d’outils d’information et de sensibilisation des publics concernés ainsi que le développement des outils informatiques connexes ; animation de l’Observatoire Régional de l’Énergie en Lorraine et le déploiement de ses outils de communication.
  • Acculturation et accompagnement des acteurs, prioritairement en matière de logement : développement des têtes de réseau porteuses d’actions de communication, de sensibilisation, de formation et d’accompagnement adaptées à chaque public, et organisant des manifestations d’envergure régionale ; mise en place de plans d’actions basés sur une animation de terrain fournissant l’information aux citoyens et sur une promotion de ces actions au travers d’évènements adaptés d’envergure régionale ; mise en réseau d’acteurs pour le partage d’expérience, la transmission de savoir-faire, l’acquisition de nouvelles compétences et/ou la mise en place de nouveaux services.

Financement possible des dépenses engagées par des opérateurs lorrains dans le cadre de projets de coopération bilatérale ou multilatérale, concourant à la stratégie régionale du PO FEDER-FSE.

Aperçu des critères de sélection :

En fonction du type d’opérations, des critères de sélection différents seront à respecter.

  • Réhabilitation de logements sociaux et communaux conventionnés : les projets prioritaires devront avoir recours aux matériaux à faible impact carbone et renouvelables ; permettre une baisse des charges des locataires ; intégrer des approches d’aménagement durable ; être localisés dans un quartier relevant de la politique de la ville, etc.
  • Structuration des territoires lorrains dans le domaine du climat et de l’énergie : les projets prioritaires devront permettre une action lisible, visible et/ou innovante dans la durée sur les territoires faisant l’objet d’un partenariat élargi.

D’autres critères sont exposés dans le PO FEDER-FSE.

Taux d’intervention :

Le taux maximum d’intervention du FEDER est de 35% des dépenses éligibles pour les projets de réhabilitation de logements et de 60% des dépenses éligibles pour les projets de structuration des territoires dans le domaine du climat et de l’énergie, amélioration de la connaissance et acculturation et accompagnement des acteurs.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.

Aménagement des gares et pôles d'échanges multimodaux

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 4 – Investissement Prioritaire E.

Types et exemples d’actions éligibles :

  • Projets d’aménagement de Pôles d’Échanges Multimodaux (dans les zones urbaines)
  • Projets de modernisations des gares et haltes ferroviaires régionales
  • Projets d’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduites des gares régionales

19 sites pouvant émarger à ce dispositif ont été pré-identifiés.

Aperçu des critères de sélection :

Les projets prioritairement soutenus doivent :

  • prendre en compte l’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de la gare et de ses abords, conformément à la réglementation en vigueur,
  • relever d’une géographique prioritaire (politique de la ville, zones rurales, ou zones non ou faiblement desservies par des réseaux urbains de transports collectifs),
  • permettre simultanément de renforcer l’attractivité du réseau TER et d’améliorer la qualité urbaine en valorisant les gares et leurs abords.

 

Taux d’intervention :

Le taux maximum d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.