Axe 2 – Améliorer la compétitivité des PME

- Appel à propositions 2017
  • Publics éligibles : Associations et assimilés, Chambres consulaires et organisations professionnelles, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics, Entreprises et assimilés
  • Thématiques : Compétitivité, création – reprise d’entreprises, Instruments financiers
  • Budget 2014-2020 : 69.4 millions d’euros

 

 

Soutien à l'entreprenariat et au développement des entreprises

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 3 – Investissement Prioritaire A.

Types et exemples d’actions éligibles :

Attention, les crédits FEDER n’ont pas vocation à financer le fonctionnement récurrent des structures. Les actions soutenues devront permettre :

  • les investissements immatériels / matériels s’inscrivant dans un plan de développement de l’entreprise ou encore les apports en ingénierie portant sur la stratégie de l’entreprise et son développement
  • la création et la reprise d’entreprises.

Elles seront soutenues via l’attribution d’aides directes.

Les actions de promotion de l’esprit d’entreprise et de l’entrepreneuriat pourront également être financées.

Financement possible des dépenses engagées par des opérateurs lorrains dans le cadre de projets de coopération bilatérale ou multilatérale, concourant à la stratégie régionale du PO FEDER-FSE (conformément à l’article 96-3-d du Règlement UE 1303-2013).

Par ailleurs, cet axe sera en partie mis en œuvre par l’intermédiaire d’instruments financiers. Conformément aux dispositions règlementaires, une évaluation ex ante dédiée en déterminera les modalités de mise en œuvre et de financement.

Aperçu des critères de sélection :

Un des critères de sélection principal est l’inscription de l’opération dans l’un des domaines d’activités stratégiques de la stratégie de spécialisation intelligente. Par ailleurs, les actions soutenues devront s’inscrire en cohérence avec la politique régionale en matière de développement économique.

Pour chacune des typologies d’actions identifiées, des critères de sélection spécifiques sont également proposés :

  • Pour le soutien à la création et à la reprise d’entreprises : retombées en matière de maintien, création d’emplois et valeur économique, pérennité du modèle économique,dimension en matière de développement durable.
  • Pour le soutien aux investissements immatériels/matériels : projet déterminant pour la pérennité et le développement de l’entreprise, retombées en matière de création d’emplois et de valeur économique,prise en compte des enjeux de la transition énergétique.
  • Pour le soutien aux démarches de mise en réseau entre entreprises : retombées en termes de valeur économique, cohérence et caractère durable de la démarche, impact prévu sur l’anticipation des évolutions liées à la filière, au secteur d’activité, territoire considérés.
  • Pour la promotion de l’esprit d’entreprise et la mise en œuvre d’un écosystème favorable à l’entrepreneuriat : adaptation du projet proposé au public ciblé, caractère structurant du projet pour l’écosystème lorrain assurant cohérence et efficacité, prise en compte des enjeux d’innovation.

Taux d’intervention :

Le taux maximal d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.

Les opérations seront analysées au regard de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État.

 

Internationalisation des entreprises

Types et exemples d’actions éligibles :

  • la sensibilisation et la formation aux techniques de l’export
  • la promotion de l’export auprès des PME lorraines, des écoles et des universités
  • la constitution de groupements d’entreprises export, et de programmes d’actions annuels
  • la mise en place de programmes collectifs de détection des nouveaux exportateurs
  • la réalisation de participations collectives à des missions à l’étranger ou à des salons internationaux en France et à l’étranger
  • la mise en place de programmes spécifiques d’accompagnement des nouveaux exportateurs
  • la création de bureaux de représentation à l’étranger, décision concertée avec l’ensemble des partenaires de l’export, après vérification de la cohérence avec les représentations françaises existantes

Aperçu des critères de sélection :

  • les entreprises devront justifier de leur engagement à se donner les moyens humains de suivre leur développement à l’international, et de former leur personnel aux techniques de base de l’exportation ;
  • l’intérêt de la zone géographique visée ;
  • le nombre de néo-exportateurs ou primo-exportateurs participant à l’opération ;
  • le caractère structurant de l’action menée pour l’ensemble de la filière concernée ;
  • s’agissant des actions collectives, les entreprises participantes auront dû faire l’objet, au préalable, d’un diagnostic export et d’une vérification de leur capacité financière à engager l’action.

Par ailleurs, les actions soutenues devront s’inscrire en cohérence avec la politique régionale en matière de développement économique.

 

Taux d’intervention :

Le taux maximal d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.

Les opérations seront analysées au regard de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État.