Axe 1 – Renforcer la recherche, le développement technologique et de l’innovation

- Appel à propositions 2017
  • Publics éligibles : Acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, Associations et assimilés, Chambres consulaires et organisations professionnelles, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics, Entreprises et assimilés
  • Thématiques : Recherche, innovation
  • Budget 2014-2020 : 77 millions d’euros

 

 

Recherche et innovation dans le secteur public

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 1 – Investissement Prioritaire A.

Types et exemples d’actions éligibles :

Les actions soutenues devront :

  • être orientées vers les domaines stratégiques de la SRI-SI (matériaux du futur, technologies de la santé, exploitation de ressources naturelles et les processus industriels avancés)
  • contribuer à la réalisation des méta-projets créateurs de valeur pour la collectivité et des transferts technologiques et d’innovation
  • ou initier de nouveaux projets méta-projets.

Voici quelques exemples d’actions pouvant être soutenues :

  • Développement de projets scientifiques d’excellence
  • Renforcement des infrastructures de recherche et d’innovation
  • Promotion des actions et compétences scientifiques industrielles (événements, outils de promotion…)

Financement possible des dépenses engagées par des opérateurs lorrains dans le cadre de projets de coopération bilatérale ou multilatérale, concourant à la stratégie régionale du PO FEDER-FSE.

Aperçu des critères de sélection :

Afin de concentrer les financements sur un nombre limité d’opérations structurantes, le critère de sélection principal est son inscription, au moins en partie, dans l’un des enjeux et des axes de convergence de la stratégie de spécialisation intelligente.

Au delà de cette priorité, il existe d’autres critères de sélection, en fonction du type d’action financées. Tous ces critères sont détaillés dans le PO FEDER-FSE.

Taux d’intervention :

Le taux maximal d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.

Recherche et innovation dans le secteur privé

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 1 – Investissement Prioritaire B.

Types et exemples d’actions éligibles :

Plusieurs types d’actions peuvent être soutenues :

  • Les projets collaboratifs et outils mutualisés (par exemple des projets réunissant des entités de recherche et des entreprises autour du développement industriel d’un concept ou d’un produit ; des actions ou projets structurants des pôles de compétitivités et leur membres ; des actions de renforcement de la capacité d’innovation des entreprises…)
  • Les actions liées à la gouvernance (notamment colloques, salons et autres événements) permettant la mise en place d’un écosystème de l’innovation performant.

Financement possible des dépenses engagées par des opérateurs lorrains dans le cadre de projets de coopération bilatérale ou multilatérale, concourant à la stratégie régionale du PO FEDER-FSE.

Aperçu des critères de sélection :

Afin de concentrer les financements sur un nombre limité d’opérations structurantes, le critère de sélection principal est son inscription, au moins en partie, dans l’un des enjeux et des axes de convergence de la stratégie de spécialisation intelligente.

Afin de répondre à l’objectif prioritaire de retombées économiques pour le territoire, les projets soutenus devront contribuer à accélérer la croissance économique des acteurs impliqués, ainsi que l’emploi dans les différents types de territoires régionaux (notamment les zones rurales, périurbaines ou urbaines défavorisées), en s’appuyant sur un plan d’affaires équilibré et démontrant la viabilité du projet et sa capacité à s’affranchir de financements publics au-delà de sa phase d’émergence.

Au delà de cette priorité, il existe d’autres critères de sélection, en fonction du type d’action financées. Ils sont détaillés dans le PO FEDER-FSE.

Taux d’intervention :

Le taux maximal d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.

Les opérations seront analysées au regard de la réglementation communautaire en matières d’aides d’État.