Addendum 2 : Appels à projets Mesure 7 FEADER

Dans le cadre des appels à projets 2017 relatifs aux « Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales » PDR FEADER (mesure 7), la Région, en tant qu’autorité de gestion, a décidé d’augmenter les plafonds des assiettes éligibles de certaines des sous-mesures. Cela concerne les sous-mesures 7.4.A (services à vocation sociale et sanitaire), B (mobilité durable) et C « infrastructures culturelles et matériels culturels mutualise). A noter, cette modification s’appliquera aux opérations sélectionnées dans le cadre des appels à projets clôturés le 15 mai dernier.

A travers la mesure 7 du PDR, il s’agit de contribuer au maintien d’un socle minimum de services de base sur les territoires ruraux les plus isolés. Cette modification permettra au FEADER de jouer pleinement son rôle d’effet levier sur des projets structurants contribuant à développer :

  • l’offre et l’accessibilité des services à vocation sociale et sanitaire,
  • les services de transport pour une mobilité durable
  • les services culturels à destination de tous les publics ainsi que le développement des véloroutes voies vertes, l’autorité de gestion du PDR Lorraine décide que les plafonds des dépenses éligibles mentionnés dans les appels à projets cités évoluent selon les modalités suivantes :

L’autorité de gestion du PDR Lorraine décide que les plafonds des dépenses éligibles mentionnés dans les appels à projets cités évoluent selon les modalités suivantes :

Sous-mesurePlafond assiette éligible fixé dans l’appel à projetsPlafond assiette éligible fixé dans cet addendum
7.4. A : Développer l’offre et l’accessibilité des services à vocation sociale et sanitaire400 000 €800 000 €
7.4. B – Développer des services de transport pour une mobilité durable400 000 €800 000 €
7.4. C – Développer les services culturels à destination de tous les publics400 000 €800 000 €
7.5 : Développement des véloroutes et voies vertes500 000 €1 000 000 €

Pour plus d’infos sur les nouvelles modalités de mise en oeuvre des sous-mesures, nous vous invitons à consulter l’addendum.

Retrouvez les appels à projets 2017 concernés, à partir des liens ci-après :