Addendum – Appels à projets Mesure 7 FEADER

Dans le cadre des trois appels à projets suivants actuellement en cours,

il est mentionné une référence à un taux d’aide publique à 80% dans la rubrique « modalités de financement » de chacun de ces appel à projets.

Contrairement à cette mention, l’autorité de gestion précise que le service instructeur se réfère in fine à la dernière version du PDR Lorraine (2014-2020) et plus particulièrement à la rubrique « montant et taux d’aide » des sous-mesures concernés par les appels à projets mentionnés ;  les nouvelles modalités d’admissibilité et de soutien s’appliquent à toutes les demandes dont l’instruction n’est pas validée à la date d’approbation de la nouvelle version du PDR   ou, le cas échéant, à la date d’envoi à la Commission Européenne du PDR modifié dans SFC[1].

Pour rappel, les demandes d’aides doivent être déposées au plus tard le 15 mai prochain.

Pour plus de renseignements : Région Grand Est DEI service développement rural (site de Metz) 03.87.61.68.31/03.87.33.61.37 – devrural.feader.pdrlorraine@grandest.fr

[1]  Lorsqu’il est acquis que les modifications ne seront pas remises en cause avant l’approbation du PDR.